|
Texte de la REPONSE :
|
Le nouveau dispositif des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire (AVS) s'est mis en place au mois de septembre 2003. Il doit se substituer progressivement aux dispositifs expérimentaux, fondés sur le recours aux emplois jeunes, qui ne pouvaient constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois et des difficultés qui affectaient l'organisation des services d'AVS existants (inégale répartition de ces structures sur le territoire, financement aléatoire des emplois et des coûts de gestions). 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale sont ainsi réservés à l'exercice de ce type de fonctions depuis cette rentrée, permettant d'accroître sensiblement le nombre d'élèves pouvant bénéficier d'un accompagnement, à titre individuel ou à titre collectif. Des instructions précisant la répartition des emplois entre les académies ont été adressées aux recteurs. Les dotations ont été calculées en fonction du nombre total d'élèves scolarisés dans chaque académie de manière à couvrir les besoins de façon équitable sur le territoire. Le recueil des candidatures est effectué au niveau de chaque académie par le biais de l'application internet dédié au recrutement des agents temporaires de l'éducation nationale. Au 12 juin 2003, plus de 20 000 candidatures avaient été enregistrées. La mise en place progressive des emplois d'assistants d'éducation ne conduit pas à interrompre brutalement les dispositifs existants. Si le dispositif emplois jeunes est amené progressivement à disparaître, les contrats encours peuvent se poursuivre jusqu'à leur terme. S'agissant des personnels actuellement en fonction, depuis la rentrée 2003 et s'est ouvert, une phase de transition, d'au moins une année, où l'ensemble des partenaires, inspecteur d'académie, responsables des services, partenaires financiers divers, et notamment collectivités locales recherchent ensemble et en associant les personnels, les modalités de passage les plus adaptés d'un dispositif à un autre. Les situations départementales étant toutes différentes, c'est localement que les solutions sont trouvées, en examinant au cas par cas la situation individuelle des personnels concernés afin d'assurer à chacun la poursuite de parcours professionnels qualifiants souvent déjà engagés. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut être également consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale education.gouv.fr (adresse http ://wwvv. education.gouv.fr). Des questions réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http//www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm.
|