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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Liberti. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, après avoir privatisé France Télécom, GDF et SNCM (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous avez mis en oeuvre l'ouverture du capital d'EDF et réduit les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services publics. (Mêmes mouvements.) Quel avenir attend donc les services publics, en particulier la SNCF ? (Mêmes mouvements.) M. Charles Cova. Quel avenir attend la CGT ? M. François Liberti. Consciente qu'ils sont un des éléments structurants de l'aménagement du territoire et les garants de la solidarité nationale, la population est attachée aux services publics. Les Français savent que l'ouverture à la concurrence n'est pas synonyme de baisse des tarifs, comme le démontre l'augmentation du prix du gaz. M. Yves Nicolin. Baratin ! M. François Liberti. Elle n'est pas non plus une garantie de qualité ni de sécurité, comme l'ont montré les tragiques accidents ferroviaires survenus en Grande-Bretagne. Certes, nous n'en sommes pas encore à la privatisation directe de la SNCF (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais plutôt à une vente à la découpe. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment le président de la SNCF peut-il prétendre que les projets de réorganisation poussés à marche forcée ont pour but de renforcer notre service public ? La direction suggère aux conseils régionaux de faire gérer certaines gares par le privé, elle anticipe l'ouverture au privé du trafic fret national au 31 mars 2006, elle veut supprimer les trains Corail non rentables et organise la casse du fret SNCF. Face à la crise économique et sociale que traverse le pays, les services publics doivent plus que jamais être renforcés et développés pour répondre aux besoins de transports, de formation, de soins, d'éducation et d'énergie. Pour cela, il faut rompre avec la politique libérale et sortir des critères de stricte rentabilité financière. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Liberti, vous avez une question à poser. M. François Liberti. Les décisions doivent être réfléchies et prises en fonction des besoins des usagers. C'est le sens du mouvement de mobilisation que viennent d'engager les cheminots. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quelle décision le Gouvernement entend-il prendre pour permettre l'ouverture de négociations et imposer à la direction de la SNCF d'autres choix de gestion que ceux préconisés aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, et il semble bien que ce soit votre cas, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste.) Le président Gallois, le Premier ministre et moi-même avons clairement dit qu'il n'était pas question de privatiser la SNCF. (Mêmes mouvements.) Nous avons mis en place une politique de développement du ferroviaire, confirmée par le CIADT du 14 octobre. Pour la première fois, dans quelques mois, débuteront trois chantiers de TGV en France, ce qui prouve notre volonté d'accroître le réseau et de le moderniser. Par ailleurs, à la suite de l'audit sur la situation du réseau - lequel révèle des années d'insuffisance en matière de régénération -, nous avons décidé, par amendement au budget pour 2006, d'augmenter la dotation financière pour l'améliorer. Cela aura pour conséquence directe de diminuer de 80 % le nombre des ralentissements de trains que nous connaissons aujourd'hui. S'agissant des trains Corail, j'ai réaffirmé très clairement le refus du Gouvernement de toute régionalisation et de toute fermeture de ligne. La meilleure façon de préserver le service public, c'est de lui donner la capacité de se moderniser, de se réformer, de devenir plus productif et ainsi d'assurer le confort et la satisfaction des usagers. Telle est notre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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