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Texte de la REPONSE :
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Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont parmi les secteurs prioritaires du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies, en particulier pour le soutien à l'Internet à haut débit ou aux micro et nanotechnologies. L'intérêt porté à ce secteur est illustré par un accroissement important en 2003 des moyens accordés aux actions concertées incitatives, soutenues par le Fonds national de la science, et le lancement de deux nouvelles actions : « masses de données » et « sécurité informatique ». Il est également apparent dans l'importance des soutiens apportés aux projets de collaboration recherche-industrie des réseaux de recherche et d'innovation technologiques (RRIT) du domaine des TIC, et dans la mise en place d'un réseau de grandes centrales de nanotechnologies en 2003. Quatre RRIT existent dans le domaine des TIC : télécommunications (RNRT), technologies du logiciel (RNTL), micro et nanotechnologies (RMNT), audiovisuel et multimédia (RIAM). De 1998 (année de lancement du premier de ces réseaux) à fin 2002, 430 projets de R&D ont été labellisés, pour un effort total de 720 millions d'euros, financé pour moitié par des crédits publics (360 millions d'euros), et pour moitié par les industriels, grands groupes et PME-PMI. Les dépenses correspondantes sont effectuées à 75 % par les industriels. Le souci de faire participer les PME de manière importante dans ces réseaux est apparu très tôt. Afin d'encourager cette participation, le ministère chargé de la recherche a mis en place des modalités de financement incitatives. Ainsi, l'aide apportée aux grands groupes est de 20 % du montant de leur participation en règle générale. Cependant, si une PME participe au consortium, ce montant est porté à 35 %. Pour leur part, les PME sont soutenues à hauteur de 50 % de leur participation. Cela a permis d'augmenter très sensiblement la présence des PME dans les projets de recherche financés, après évaluation et labellisation. Ainsi, dans le réseau RNTL, 117 PME, dont 29 jeunes pousses, ont répondu à l'appel à propositions 2003. Sur les 100 partenaires des 22 projets qui ont été classés, 37 sont des PME, dont 11 jeunes pousses, et les PME sont présentes dans 21 des 22 projets classés. Dans le réseau RNRT, les PME, qui représentaient 5 % des partenaires dans les projets retenus lors du lancement du réseau en 1998, représentent 25 % de ces partenaires en 2003, et 16 % des projets classés ont une PME comme chef de file. Le réseau RIAM est celui qui comporte le plus de PME, voire de très petites entreprises (TPE). Sur les 273 partenaires qui ont déposé des projets depuis le lancement du réseau en 2001, 52 % sont des PME et 16 % des grands groupes, pour 24 % de laboratoires publics et 8 % d'associations. Enfn, la moitié des 51 projets qui ont été financés par le RMNT sont coordonnés par une PME. Par ailleurs, depuis 2002, le RNRT et le RNTL soutiennent via l'ANVAR les jeunes pousses (PME de moins de sept ans), en les aidant dans la définition et le montage de leurs projets. Le RNRT a organisé avec l'ANVAR une journée spécifiquement destinée aux PME en septembre 2003, où une centaine d'entre elles étaient présentes. Outre les réseaux de recherche et d'innovation technologiques, il existe plusieurs autres dispositifs auxquels participe le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies, qui ont pour objectif de favoriser l'introduction, dans les PME, d'innovations technologiques concernant des procédés et produits industriels. Parmi ceux-ci, l'initiative Eurêka et le programme « Veille stratégique pour les entreprises » (VSE) ont un impact significatif. Fondée sur le libre choix des thématiques et des partenariats par les acteurs industriels eux-mêmes, la démarche Eurêka complète celle d'autres programmes tels que le PCRD ou les COST, gérés par la Commission européenne. L'analyse des nouveaux projets à participation française fait apparaître une prédominance des TIC. Le programme VSE s'inscrit dans le cadre de la politique de développement technologique et d'aide à l'innovation menée par la direction de la technologie du ministère chargé de la recherche. Il vise à soutenir l'accès des PMI-PME à l'information stratégique en les incitant à mettre en place, en interne ou en externe, un processus de veille informationnelle, outil privilégié d'une démarche d'intelligence économique. On constate que, dans le concours annuel de création d'entreprises innovantes, la proportion des lauréats dans le domaine des TIC représente un peu plus de 50 % de l'ensemble, avec environ 15 millions euros distribués chaque année à de jeunes entreprises créées à partir d'une innovation dans le domaine des TIC. On soulignera qu'en 2003 le premier prix spécial du concours est allé à un jeune chercheur de trente-deux ans, pour son projet « Storagency : systèmes de stockage de données performants », qui se situe lui aussi dans le domaine des TIC. De 1998 à 2001, le FRT a versé 24 millions d'euros de subventions aux 31 incubateurs publics répartis sur le territoire national, y compris l'outre-mer, et il apparaît que, sur 340 projets incubés jusqu'en 2001, 82 concernent les technologies de l'information et de la communication, soit à peu près un quart des projets portés par ces incubateurs. Une autre forme de soutien se manifeste à travers le crédit d'impôt recherche. Institué en 1990, il permet aux entreprises qui innovent de bénéficier d'allégements fiscaux. Actuellement, les entreprises implantées en France déclarent environ dix milliards d'euros de dépenses en recherche et développement, dont près d'un tiers pour les technologies de l'information et de la communication et, sur le montant total de 460 millions d'euros du crédit d'impôt recherche attribué en 2001, le quart provenait d'activités de recherche et développement sur les TIC. Par ailleurs, un ensemble de structures spécifiquement consacrées à l'appui technologique et aux transferts de technologies en faveur des PME est soutenu dans chaque région. On y trouvera : les plates-formes technologiques (PFT) ; les conseillers en développement technologique (CDT) ; les CRITT « interfaces » (centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie) qui, dans certaines régions, accueillent les conseillers pour identifier les besoins technologiques des PME et les orienter si nécessaire ; les « centres de ressources technologiques » (CRT), qui garantissent une qualité professionnelle des prestations fournies aux entreprises. Pour leur part, les départements de valorisation des établissements universitaires interviennent pour développer, en liaison avec les entreprises, certains travaux de leurs laboratoires et réaliser des prestations technologiques. En 2002, 14 services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) ont été mis en place, à titre expérimental, dans des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les réseaux de développement technologique (RDT), créés en 1990, ont pour mission de soutenir le développement des PME-PMI par du conseil et de la mise en relation. Pour atteindre ces objectifs, les RDT regroupent dans chaque région, en un réseau informel mais coordonné, les acteurs publics et para-publics impliqués dans le transfert de technologie ou le développement industriel : DRRT, DRIRE, ANVAR, conseils régionaux, chambres consulaires, ARIST, CRITT et structures d'interface technologique, universités, lycées techniques, organismes de recherche... Ils sont principalement orientés vers les PME peu familiarisées avec l'innovation et le partenariat technologique. Enfin, on pourra mentionner que la recherche d'emplois sur Internet est devenue un des usages les plus fréquents de l'Internet. Lors de sa réunion du 10 juillet 2003, le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) a décidé de mettre en oeuvre une amélioration de tous les outils publics de recherche d'emploi via internet, qui devrait bénéficier d'un investissement de 24 millions d'euros sur trois ans.
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