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DEBAT :
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DIMINUTION DES DECHETS MENAGERS M.
le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour le groupe
UMP.
M. Francis Delattre. Madame la ministre de l'écologie
et du développement durable, nous produisons 360 kilos de déchets ménagers, par
an et par habitant. Nous nous trouvons devant une double
difficulté.
Premièrement, nous constatons une disproportion entre l'emballage
lui-même et le produit. Ce phénomène de suremballage entraîne des coûts
d'élimination des ordures ménagères parfaitement insupportables. En effet, dans
certaines communes, la taxe sur les ordures ménagères représente environ la
moitié de la taxe d'habitation.
Deuxièmement, compte tenu de la politique
suivie par l'ADEME, 5 % seulement des déchets plastiques sont recyclés. La
surabondance de plastiques pénalise la filière compost. Certains pays
parviennent à composter 40 à 50 % de leurs ordures, mais la France est incapable
de proposer un produit acceptable pour l'agriculture. Quelles solutions envisage
le Gouvernement ? Le Parlement souhaite engager une réflexion afin que d'autres
voies, ouvertes notamment par la chimie verte ou les bioplastiques, soient
explorées.
Actuellement, Cargill investit 4 milliards aux États-Unis avec la
technologie française, pour produire des bioplastiques d'origine végétale, qui
sont à la fois biodégradables et compostables. Si nous loupons ce virage
technologique, alors que nous disposons des brevets nécessaires, nos emplois
seront assez rapidement menacés, car le sac plastique c'est le tee-shirt
d'hier.
Madame la ministre, je connais votre détermination. Nous devons
réunir toutes les pièces de ce puzzle, afin de conduire une politique sérieuse
en matière d'élimination des ordures ménagères, permettant de sauvegarder les
emplois de cette filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour
la démocratie française.)
M. le président. La parole est
à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme
Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur Delattre, la quantité de déchets, voire leur surproduction, nous
mobilise tous.
J'ai annoncé à La Baule des objectifs concrets de diminution
des quantités de déchets mis en décharge ou incinérés. Ils sont actuellement de
290 kilos par habitant et par an. Nous devons arriver d'ici à cinq ans à 250
kilos par habitant et dans dix ans à 200 kilos par habitant et par an.
La
réduction des sacs de caisse, vous avez raison, est un des moyens nous
permettant d'atteindre cet objectif. En 2003, 15 milliards de sacs de caisse ont
été utilisés. Grâce aux actions engagées par la grande distribution et la
mobilisation de nos concitoyens, en 2004, 15 % de sacs en moins ont été
distribués ; nous devrions encore en économiser 15 % cette année. (" Bravo !
" sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
J'ai piloté avec l'ADEME un groupe de travail pour aller plus
loin. Nous sommes à l'écoute de tous. Nous avons évoqué le souci légitime des
producteurs de ne pas mettre en péril l'emploi, celui des fabricants de produits
alternatifs aux sacs jetables - nous y travaillons - et, bien sûr, celui de la
société civile. Je rappelle que tous les élus et parlementaires étaient associés
à ce groupe de travail.
Le premier objectif vise à faire baisser de moitié
d'ici à 2006 la quantité de sacs de caisse distribués par rapport à 2003. Nous
diminuerons ainsi la production de déchets. Je suis d'accord pour poursuivre la
réflexion avec le groupe de travail, afin de trouver, à brève échéance, toutes
les solutions pour que les sacs plastiques ne polluent ni l'atmosphère, ni
l'environnement.
Aujourd'hui, nous constatons que certains sacs fabriqués ne
sont pas biodégradables. Nous poursuivons donc nos recherches grâce aux
scientifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie
française.)
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