|
DEBAT :
|
PYRAMIDE DES AGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE M. le président. La parole est à M. Édouard
Courtial, pour le groupe UMP.
M. Édouard Courtial. Monsieur
le ministre délégué aux collectivités territoriales, j'ai l'honneur, comme
beaucoup de mes collègues sur ces bancs et de nombreux autres Français, de
servir mes concitoyens, comme maire d'une commune, à Agnetz dans l'Oise.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Nous sommes, comme vous le savez, monsieur le
ministre, les premiers interlocuteurs de nos concitoyens et sollicités, à ce
titre, sur des sujets très variés : les crèches, les écoles, les ordures
ménagères, les conflits de voisinage, la présence de trafiquants de drogue ou de
prostituées, la délinquance, le logement, etc.
Un député du groupe
socialiste. Le logement social !
M. Édouard
Courtial. La liste pourrait s'allonger indéfiniment.
M. Yves
Nicolin. C'est vrai !
M. Édouard Courtial. Or, les
habitants des communes, dont la population ne cesse d'augmenter, se montrent de
plus en plus exigeants vis-à-vis des élus locaux. Les maires doivent, davantage
encore, faire face à de grosses difficultés dans la gestion de leur ville, tant
leurs responsabilités se sont accrues.
Ils sont notamment confrontés au
problème du recrutement des agents territoriaux, compte tenu des départs massifs
à la retraite prévus dans les prochaines années.
M. Bernard
Accoyer. Bonne question !
M. Édouard Courtial. Que
comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour combler ces départs et faire
venir par exemple de jeunes fonctionnaires territoriaux dans les petites
collectivités rurales ?
M. Bernard Accoyer. Très bien
!
M. Édouard Courtial. Comment le Gouvernement compte-t-il
répondre au défi majeur des ressources humaines des acteurs du service public de
proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie
française.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice
Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Monsieur Courtial,...
Un député du groupe socialiste.
Des logements sociaux à Neuilly !
M. le ministre délégué aux
collectivités territoriales. ...vous qui êtes l'un des deux benjamins
de cette assemblée, vous vous préoccupez, à juste titre, de la pyramide des âges
de la fonction publique territoriale.
Vous avez raison, car 38 % des
fonctionnaires territoriaux, la moitié des cadres A, partiront à la retraite
avant 2012. Il y a eu, cette année, 16 000 départs à la retraite dans la
fonction publique territoriale. En 2006, il y en aura le double, soit 32
000.
M. Maxime Gremetz. Il faut les remplacer et embaucher
!
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Il
était donc indispensable de réagir. C'est pourquoi nous vous proposerons un
projet de loi, qui sera présenté au conseil des ministres avant la fin de
l'année et discuté au Sénat puis à l'Assemblée nationale avant le printemps. Il
répond à deux objectifs.
Premièrement, il permettra d'offrir plus de
souplesse aux employeurs, et vous êtes tous concernés. Je citerai un exemple
simple. Lorsqu'une puéricultrice expérimentée, ayant douze ans d'ancienneté,
vient voir un maire pour être recrutée, c'est impossible dans le système actuel,
sauf à lui proposer de commencer au premier échelon. Vous pourrez maintenant
intégrer cette puéricultrice avec un salaire correspondant à son
expérience.
Deuxièmement, les fonctionnaires territoriaux bénéficieront de
plus de possibilités de promotion ...
M. Bruno Le Roux. À
Neuilly !
M. le ministre délégué aux collectivités
territoriales. ...grâce à la formation d'abord et aux passerelles
offertes entre la fonction publique d'État et la fonction publique
territoriale.
Ce projet a été présenté devant le Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale, bien présidé - je n'ai pas peur de le dire - par
Bernard Derosier. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe
socialiste.)
Une discussion s'est engagée. Tant l'Association des maires
de France que l'Association des départements de France et l'Association des
régions de France ont approuvé ce projet. Concrètement, cela signifie que pas
une seule formation politique représentée dans cette assemblée ne s'est opposée
à ce projet. Nous avons ainsi atteint, sur ce point, un consensus jamais
égalé.
Cela permettra de répondre à l'attente et à l'espoir de quelque 1,7
million d'agents qui constituent la fonction publique de proximité. Au-delà, il
faut y voir un signal. Alors que beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur
le bien-fondé de nos clivages partisans, il est réconfortant de leur démontrer
que l'on peut parfois les dépasser. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la
démocratie française.)
Un député du groupe socialiste.
Des logements sociaux à Neuilly !
M. le président. Je vous
en prie, mes chers collègues, nous ne sommes pas sur un marché ici ! Nous sommes
à l'Assemblée nationale.
|