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Texte de la QUESTION :
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A la suite des récents événements, M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi du 4 mars 2002 relative à la résidence en alternance des enfants de parents divorcés. En effet, au vu de la brève expérience de cette loi, il apparaîtrait que le parent s'opposant à l'application de la résidence alternée est souvent plus entendu que le parent demandeur. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser la résidence alternée et ainsi rééquilibrer la relation enfants-parents. Il lui demande notamment s'il ne serait pas judicieux d'accorder la résidence en alternance dès lors qu'au moins l'un des deux parents la demande. En effet, s'il répond aux critères matériels, moraux et géographiques propres au bien-être de l'enfant, cela permettrait de réduire les conflits, les parents ne trouvant alors plus d'intérêt à l'affrontement, ce qui serait bénéfique à la structure familiale et aux enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d'un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents, a élargi l'éventail des modalités d'organisation de la vie de l'enfant et favorisé une plus grande adaptation des décisions à la diversité des réalités familiales. Le législateur n'a cependant pas entendu soumettre cette décision à des conditions strictes qui s'imposeraient aux parties ou au juge, ni même privilégier telle ou telle modalité de résidence. Il apparaît en effet, à l'instar de l'ensemble des mesures relatives à l'autorité parentale, que le seul critère à retenir en la matière est celui de l'intérêt de l'enfant. Cette appréciation, parfois délicate, suppose dans tous les cas un examen le plus exhaustif possible de l'ensemble des éléments propres à une affaire et, dans les situations les plus complexes, peut nécessiter une audition du mineur ou l'organisation d'une mesure d'investigation. Afin, toutefois, de mieux appréhender les conditions concrètes d'application de cette nouvelle modalité de résidence, une enquête est menée auprès de l'ensemble des juges aux affaires familiales. Ce bilan, qui sera achevé avant la fin de l'année, permettra, outre de disposer de données statistiques précises, d'analyser le cadre dans lequel cette mesure est mise en place (divorce, après-divorce, enfants naturels...) et l'existence ou non d'un accord parental à l'origine d'une telle décision.
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