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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition fiscale du travail saisonnier des jeunes. La période estivale permet à de nombreux jeunes de trouver un emploi saisonnier, le plus souvent afin de financer des études. Cette expérience permet en outre d'entretenir un premier contact avec le monde du travail, et doit donc être encouragée. Or, la situation actuelle dissuade de nombreuses personnes d'exercer une telle activité, car les parents doivent inclure dans leur déclaration annuelle de revenus les sommes, souvent modestes, gagnées par leurs enfants à cette occasion. De nombreux foyers fiscaux passent ainsi dans la tranche supérieure d'imposition. Ne pourrait-on pas exonérer d'impôts ces sommes gagnées par les jeunes, ou tout au moins prévoir un seuil suffisamment élevé ? Afin de remédier à ce problème, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il pense proposer.
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Texte de la REPONSE :
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Les sommes perçues par les jeunes gens en rémunération des emplois qu'ils occupent, notamment pendant la période des congés scolaires ou universitaires, sont passibles de l'impôt sur le revenu. Il est toutefois admis que les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise soient exonérées de l'impôt sur le revenu établi au nom des bénéficiaires ou, le cas échéant, au nom de leur foyer fiscal de rattachement, lorsque ces stages font partie intégrante du programme de l'école ou des études, présentent un caractère obligatoire et que leur durée n'excède pas trois mois. Lorsque cette exonération ne peut s'appliquer, les rémunérations perçues par les jeunes gens qui occupent une activité salariée, même occasionnelle, bénéficient des règles d'imposition propres à la catégorie des traitements et salaires, c'est-à-dire qu'elles sont retenues dans les bases de l'impôt sur le revenu après application de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, dont le montant minimum s'établit à 370 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2002, et de l'abattement général de 20 %. Ces dispositions permettent, le plus souvent, de rendre non imposables les étudiants imposés en leur nom propre. Ainsi, par exemple, un étudiant célibataire, dont les salaires constituent les seuls revenus, sera exonéré d'impôt sur le revenu au titre de l'imposition des revenus de l'année 2002 lorsque le montant déclaré de ses salaires, c'est-à-dire net de cotisations sociales et de la part déductible de la contribution sociale généralisée (5,1 %), mais avant application de l'abattement pour frais professionnels de 10 %, n'excède pas 11 531 euros. Si l'enfant qui poursuit ses études est âgé de moins de vingt-cinq ans, il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents qui bénéficient alors d'une majoration de leur quotient familial et d'une réduction d'impôt au titre des frais de scolarisation, égale à 153 euros si l'enfant est au lycée, ou à 183 euros s'il poursuit des études supérieures. Ses revenus devront alors être mentionnés sur la déclaration du foyer fiscal auquel il est rattaché. Enfin, il est rappelé que les bourses d'enseignement supérieur accordées par l'État sur critères sociaux, afin de permettre aux étudiants les plus défavorisés de poursuivre leurs études, sont exonérées d'impôt sur le revenu. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
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