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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le financement des retraites des agents fonctionnaires de La Poste. Cette charge est aujourd'hui assumée intégralement par l'entreprise. Or, le syndicat CFDT Postes et Télécom de Lorraine souligne que si la mesure se justifiait dans un contexte où La Poste bénéficiait d'un monopole quasi-total sur l'activité courrier, elle ne pourra être maintenue dans l'avenir, l'entreprise ne pouvant supporter sur ses seules capacités financières la totalité de la charge des pensions. Aux termes du rapport du sénateur Gérard Larcher, il ressort que La Poste supporterait des charges de retraites en 2010 représentant près des trois quarts de la masse des traitements versés aux fonctionnaires actifs, en raison de la réduction mécanique de cette masse salariale de 2,5 points par an. En outre, la mise en place d'une caisse de retraite complémentaire pour les fonctionnaires constituera une charge nouvelle pour l'entreprise qui viendra s'ajouter à celle déjà très lourde des retraites. Eu égard à cette évolution, la CFDT demande qu'un partage équitable du financement des retraites soit prévu dans le cadre du contrat de plan actuellement en cours de négociation entre La Poste et l'État. Il souhaite obtenir toutes précisions sur les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Comme en témoignent les éléments chiffrés qui ont pu être fournis à ce sujet, le poids total des retraites des fonctionnaires représente une variable importante de l'équilibre financier de l'entreprise, mais les sommes en jeu sont aussi d'une portée évidente pour le budget de l'État. Pour leurs retraites, les personnels fonctionnaires de La Poste relèvent du régime des pensions civiles et militaires de l'État tandis que les contractuels relèvent du droit commun : à ce double titre, l'avenir des retraites des personnels de La Poste dépend des orientations adoptées dans le cadre du chantier global de réforme des retraites ouvert par le Gouvernement. Compte tenu de ces éléments, il est probable que le calendrier des travaux sur la question des charges de retraite de La Poste dépasse l'horizon de finalisation du contrat de plan. Ce hiatus calendaire ne doit bien évidemment pas remettre en cause la nécessité d'une réforme profonde et la plus rapide possible du système de financement des retraites de La Poste pour en assurer la viabilité à long terme. L'État recherchera au cours du prochain contrat de plan, en collaboration avec La Poste dans le cadre du groupe de travail, un traitement global du financement des charges de retraite des agents de La Poste qui soit à la fois soutenable financièrement pour La Poste et l'État. Ces travaux nécessiteront en effet d'intégrer les paramètres de la réforme en cours, et, selon les voies de règlement qui seront choisies, de conduire des calculs complexes et relativement longs. En attendant, il est probable qu'un dispositif transitoire sera mis en place, dont les contours seront précisés dans le contrat de plan actuellement en cours de discussion entre l'entreprise et l'État.
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