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DEBAT :
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REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Brard, pour le groupe des député-e-s communistes et
républicains.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier
ministre, nous venons de vivre, dans nos villes, quelques semaines difficiles,
émaillées d'actes inadmissibles. Comment en sommes-nous arrivés là ?
Vous
interrogez-vous parfois sur les souffrances que génère votre politique aux
quatre coins du pays ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.) Le nombre de chômeurs et de RMIstes augmente.
L'avenir est bouché pour les jeunes. Vous avez supprimé ou réduit de façon
drastique les subventions aux associations qui oeuvrent, sans relâche, dans les
quartiers de nos villes. Devant les événements, dans l'urgence, vous avez
rétabli une bonne partie de ces subventions. Mais pensez-vous que c'est en
quinze jours que l'on réparera ce que vous avez détruit, vous et votre
prédécesseur, en trois ans ? (Protestations sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
En revanche, dès lors qu'il s'agit
des privilégiés, vous avez toujours des idées !
M. Lucien Degauchy.
Démago !
M. Jean-Pierre Brard. Par exemple, vous
avez décidé de baisser la taxe professionnelle, ou plus exactement de promouvoir
une réforme de la taxe professionnelle, cet impôt qui, dès lors qu'il est à un
taux substantiel, permet aux collectivités territoriales de développer des
politiques sociales pour réparer une partie des dégâts que vous provoquez.
Or
vous avez décidé de punir les contribuables habitant les collectivités qui
développent (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire) ces politiques sociales financées par la taxe
professionnelle. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
M.
le président. Monsieur Brard, posez votre question !
M.
Jean-Pierre Brard. Par exemple, dans ma bonne ville de Montreuil, sur
la taxe professionnelle payée, en 2004, par les entreprises, vous avez décidé de
subtiliser 857 300 euros. Et vous allez faire pire l'année prochaine
!
M. le président. Monsieur Brard, avez-vous une question à
poser ?
M. Jean-Pierre Brard. Bien sûr, monsieur le
président !
M. le président. Eh bien, posez-la
!
M. Jean-Pierre Brard. Si je reprends l'exemple de M.
Bocquet, à Saint-Amand et Denain, vous allez confisquer, sur 100 euros de
ressources supplémentaires, 87 euros. (Exclamations ininterrompues sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors, ma
question (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) est très simple : monsieur le Premier ministre, considérez-vous
que le MEDEF a raison de dire (Exclamations sur les mêmes bancs) que
votre réforme de la taxe professionnelle " est une nouvelle victoire que le
MEDEF obtient, une nouvelle étape vers la suppression de la taxe professionnelle
que nous réclamons depuis des années, nous ne pouvons que nous en féliciter "
?
Mais, monsieur le Premier ministre, ce qui est bon pour le MEDEF ne l'est
jamais pour le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des
député-e-s communistes et républicains et du groupe
socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Brard, en vous écoutant, j'ai
éprouvé beaucoup de peine, parce que j'ai passé une bonne partie de la nuit avec
vous (" Oh ! " sur divers bancs) dans cet hémicycle (" Ah ! " sur de
nombreux bancs), à essayer de vous convaincre que cette réforme était juste
pour les Français et, de surcroît, conforme à une bonne part de vos attentes.
(" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
En effet, 75 % du produit de la
réforme fiscale profiteront aux revenus moyens et modestes. (" Mensonges ! "
sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Et l'ISF
?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, elle va
contribuer à enrayer les délocalisations d'entreprises, donc préserver l'emploi
dans les territoires fragiles. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
Elle va également préserver les finances des communes qui, pour l'essentiel,
ne sont pas concernées. Elle est, à l'évidence, particulièrement orientée pour
renforcer la compétitivité de notre économie et créer de l'emploi.
Enfin,
monsieur Brard, si l'on y regarde de près, elle finance toutes les priorités des
Français, y compris le plan d'urgence pour les banlieues, 300 millions, décidé
par le Premier ministre, et que nous intégrons dans notre budget à euros
constants, de telle manière que, contrairement à ce qui a pu être fait par
ailleurs, nous n'aggraverons pas le déficit ni la dette.
Seules les régions
qui, à force d'augmenter les impôts risquent de casser la croissance, pourraient
peut-être regretter cette réforme.
Il nous a semblé, à nous, qu'en réformant
la taxe professionnelle, nous renforcions la compétitivité de notre économie, au
service des Français, de leur capacité à consommer, à investir, à embaucher
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste), à regarder l'avenir
avec confiance, à participer à la croissance et à faire, ainsi, de notre pays un
pays qui retrouve l'esprit de conquête. C'est très exactement ce que tout
Français, quelle que soit sa sensibilité politique, peut souhaiter.
Rejoignez-nous, monsieur Brard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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