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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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officines
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Analyse :
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regroupement. zones rurales. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la sauvegarde des officines de pharmacie des petites villes, des centres-bourgs et des quartiers urbains qui risquent de disparaître si l'on décide de diminuer l'étendue de leur activité ou leur quote-part de rémunération ; aussi, pour sauvegarder, dans nos villes et nos quartiers l'équilibre actuel, il convient de se rapprocher des moyennes européennes et de freiner la création d'officines en relevant le quorum actuel. Cette évolution aurait pour conséquence de permettre la mise en place de regroupements souhaités dans les zones excédentaires. Elle lui demande de préciser sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage l'avis de l'honorable parlementaire sur l'importance du maintien des officines en milieu rural. La loi du 27 juillet 1999, qui prévoit la possibilité de regroupements, concerne surtout le problème de surnombre en agglomérations. En effet, le problème de sur-densité officinale est essentiellement un problème urbain lié à la liberté d'implantation qui prévalait avant la publication en 1945 de la première ordonnance de répartition des officines. Le dispositif introduit par la loi du 27 juillet 1999 permet de prendre véritablement en compte l'attractivité des communes pour améliorer la répartition des officines sur le territoire. Par ailleurs, le Gouvernement n'envisage pas de relever le quota de population permettant la création d'une officine de pharmacie. En effet, les dispositions de l'article 65 de la loi précitée ont permis de limiter de manière satisfaisante le nombre de créations de pharmacies d'officine. Ainsi pour l'année 2002, seulement cinquante créations ont été autorisées.
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