|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
offices départementaux
|
|
Analyse :
|
fonctionnement. Hauts-de-Seine
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées par l'ONAC des Hauts-de-Seine à la suite du nouveau contrat d'objectif et de moyens mis en place le 15 octobre dernier. Comme le préconisaient la Cour des comptes d'une part, l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées d'autre part, il convenait de réorienter les personnels départementaux de l'ONAC vers des missions prioritaires concernant la mémoire et la solidarité. Or dans le département des Hauts-de-Seine, le récent départ d'un actuel « assistant mémoire » condamne ce service départemental à rester privé d'un agent mémoire jusqu'en 2005. Il apparaît donc que le maintien de cette activité ne peut être assurée sans une mise à la disposition du service départemental d'un nouvel agent. Dans le domaine social, il est bien prévu d'affecter une assistante sociale. Cette mesure aboutit à se séparer d'un agent polyvalent et expérimenté pour accueillir une nouvelle personne aux compétences très spécialisées qui ne voudra - ou ne pourra faute de formation - assurer l'instruction administrative des dossiers, la préparation matérielle des commissions d'action sociale, les opérations en aval (notification des décisions, etc.). Afin que l'affectation d'une assistante sociale à la direction départementale puisse être considérée comme un élément de renforcement des équipes, il est indispensable que soit embauché rapidement (avant fin 2003) un agent capable de remplir les missions décrites précédemment. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures de recrutement nécessaire au bon fonctionnement de l'ONAC des Hauts-de-Seine. Plus largement, il conviendrait de faire un premier bilan de la mise en place du contrat passé entre l'ONAC et l'Etat et de modifier ensuite ce plan afin de le rendre sur le terrain plus opérationnel et efficace.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes, d'une part, l'Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées, d'autre part, ont effectivement été amenés à étudier la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Leurs constatations coïncident : les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses) qui sont en déclin du fait de l'évolution démographique du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité), sont insuffisamment assumées. Un contrat d'objectifs et de moyens a donc été élaboré afin d'assurer la pérennité et la modernisation progressive de l'ONAC conformément à la volonté du Gouvernement. Ce contrat a été approuvé par le monde combattant. Sa finalité est d'apporter à cet établissement public l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur la période de cinq ans, de 2002 à 2007, pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée même si quelques difficultés ont pu survenir dans certains services. S'agissant de celles rencontrées par le service départemental de l'ONAC des Hauts-de-Seine dans la mise en oeuvre de ce contrat d'objectifs et de moyens, le secrétaire d'État aux anciens combattants est en mesure de préciser que la situation de ce service a été examinée en juin dernier et que le recrutement d'une assistante sociale aura lieu dans les meilleurs délais. Par ailleurs, un secrétaire administratif a d'ores et déjà été reclassé dans le cadre de ce contrat et un adjoint de catégorie C est volontaire pour un reclassement en 2003. En revanche, l'affectation d'un contractuel, délégué à la mémoire combattante ne pourra intervenir avant 2005 car l'année 2004 sera consacrée à la contractualisation des assistants « mémoire » en fin de contrat d'emploi jeune. Un nouvel examen des priorités concernant l'affectation des délégués à la mémoire combattante sera entrepris progressivement à la fin de 2004 selon les possibilités financières dont disposera l'établissement public.
|