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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales remercie l'honorable parlementaire d'attirer son attention sur les 100 millions d'euros par an que dépensent les États-Unis pour la promotion de leurs produits. En effet, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est admis que l'État participe au financement de la promotion des produits, ces dépenses étant autorisées dans ce qui est appelé la « boîte verte ». De plus, pleinement conscient que la promotion constitue une dimension très importante de son action, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales estime que ce levier a également montré son efficacité dans des situations de crise, fréquentes en matière agricole (fruits d'été, viande bovine...). La promotion des exportations participe à la valorisation des territoires ruraux, dont la diversité et la richesse sont illustrées par la variété et la qualité de l'offre française de produits agricoles. Au niveau national, la promotion agricole se répartit en trois volets d'actions distinctes mais complémentaires et coordonnées par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : la promotion réalisée par les offices agricoles sur le territoire national et à l'export ; la promotion mise en oeuvre par le comité technique pour le développement des ventes de produits et techniques agricoles et alimentaires ; et la promotion des produits agricoles dans le cadre des programmes communautaires. Tout d'abord, environ 43 millions d'euros par an de régimes d'aide à la promotion des produits du secteur agricole et à la publicité des produits relevant de l'annexe 1 du traité CE ont été notifiés par les offices agricoles à Bruxelles en 2002 et acceptés par la Commission. Cela pour une période de cinq ans et dans le cadre strict des lignes directrices promotion (LD 2000/C 28/02) ou publicité (LD 2001/C 252/03). En 2003, 29 millions ont pu être prévus pour ces dépenses dans les budgets des offices agricoles. Ces fonds se répartissent de la manière suivante selon les filières :
| OFFICE |
PRODUITS ET TYPES
du régime d'aides |
MONTANTS
en MEUR/an |
| ONIFLHOR |
Fruits et légumes frais et transformés : promotion |
3,4 |
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Fruits et légumes frais et transformés : publicité |
5 |
| ONILAIT |
Lait et produits laitiers : promotion |
0,6 |
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Lait et produits laitiers : publicité |
3,4 |
| ONIVINS |
Vins de qualité : publicité |
5,9 |
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Vins de qualité : promotion |
5,5 |
| OFIVAL |
Filière animale, animaux et produits carnés : promotion |
7,5 |
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Filière animale, animaux et produits carnés : publicité |
9 |
| ONIFLHOR |
Produits de l'horticulture ornementale : promotion |
1,6 |
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Produits de l'horticulture ornementale : publicité |
0,278 |
| ONIPPAM |
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : promotion |
0,3 |
| Total |
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42,478 |
| ODEADOM |
Assistance technique et image des produits agricoles des DOM |
1 (global) |
Cela est complété par un second volet, le dispositif public d'appui du comité technique pour le développement des ventes de produits et techniques agricoles et alimentaires qui s'ajoute aux actions régaliennes de l'État (action technique et diplomatique pour lever les barrières aux échanges). Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales soutient directement en cofinançant à hauteur de 24 millions d'euros les organismes tels que la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), le centre français du commerce extérieur (CFCE) devenu Ubifrance, l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA) ou le concours général agricole. Ces crédits servent à soutenir le dispositif d'appui à l'export des produits et techniques agroalimentaires mis en place par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en concertation étroite avec la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ils soutiennent également d'autres actions ayant le même objectif de développement des exportations françaises de produits agricoles et alimentaires (exemple en 2003 : présence renforcée à la « semaine verte » de Berlin, où la France était à l'honneur). Une part importante de la subvention du MAAPAR est affectée au fonctionnement des implantations à l'étranger. Le troisième volet qui assure la promotion des produits agricoles français dans un cadre communautaire (règlements promotion pays tiers et marché intérieur) s'exprime par des programmes nationaux ou multinationaux. Les produits et les pays cibles choisis doivent être éligibles, c'est-à-dire reconnus comme pouvant bénéficier de financements communautaires. La règle de ces financements se répartit pour 50 % du montant des actions assurés par la Commission européenne, 20 % par les États membres et 30 % par les professionnels. Sur le marché intérieur (Union européenne), la France participe à dix programmes dont deux sont multinationaux. Le montant total de ces programmes où la France est présente s'élève à plus de 39 millions d'euros. Sur les pays tiers (hors marché communautaire), la France participe à 13 programmes dont 9 sont multinationaux. Le montant total de ces programmes où la France est présente s'élève à plus de 28,5 millions d'euros. En résumé, le Gouvernement français, en ce qui concerne la promotion des produits du secteur agricole et agroalimentaire, engage un peu plus de 53 millions d'euros par an. Une partie de ce montant représente la part de l'État français aux 67,68 millions d'euros de programmes communautaires mentionnés ci-dessus. Cela ne tient pas compte de toutes les actions engagées à un niveau régional et bénéficiant de fonds publics attribués par les collectivités territoriales.
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