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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème que pose la délivrance de papiers d'identité pour des enfants dont les parents sont divorcés. En effet, nombre d'entre eux se voient dans l'impossibilité d'obtenir ces papiers au motif que l'autre parent n'aurait pas donné son accord. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce problème et les éventuelles réponses qu'il entend lui apporter.
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