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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation du transport routier. Celui-ci souffre de problèmes structurels très importants et doit faire face à une concurrence accrue au sein de l'espace européen, phénomène accentué par une législation très variable d'un pays à un autre. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures tant fiscales que réglementaires qu'entend défendre le Gouvernement afin de venir en aide à ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place, au 1er juillet 1998, du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation du secteur du transport routier de marchandises. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile, l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient, au moins pour partie, à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a confié au député Francis Hillmeyer une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans des conditions de concurrence comparables à celle de leurs concurrents.
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