FINANCEMENT DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
DE MONTLUÇON

    M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg, pour exposer sa question n° 233, relative au financement du centre hospitalier général de Montluçon.
    M. Pierre Goldberg. Le centre hospitalier général de Montluçon, dans l'Allier, deuxième hôpital public d'Auvergne après le CHU de Clermont-Ferrand, voit son secteur de soins rayonner sur quatre départements outre l'Allier : le Cher, l'Indre, la Creuse et le Puy-de-Dôme. De ce fait, son activité concerne trois régions, l'Auvergne, le Limousin et le Centre.
    En 1995-1996, avec l'appui précieux de sa direction, le conseil d'administation, que je présidais alors, a décidé d'entreprendre une rénovation fondamentale. Le CHG a été le premier hôpital d'Auvergne à signer un contrat d'objectifs et de moyens en juillet 2000. Mais des surcoûts sont apparus, qui concernent aussi bien la première tranche, en voie d'achèvement, que la deuxième tranche.
    Le plan Hôpital 2007 qu'a présenté M. Mattei prévoit un financement de 6 milliards d'euros de travaux en cinq ans, soit plus de 1,2 milliard d'euros annuellement. Ce plan est réservé aux projets non financés. Celui du CHG de Montluçon est donc éligible pour ses surcoûts, pour la phase I comme pour la phase II, avec une aide financière, absolument nécessaire ; de 1 230 000 euros en 2003-2004, 1 830 000 euros en 2005, 1 114 000 euros en 2006 et 574 000 euros en 2007.
    Cette opération de restructuration complète et complexe ambitionne à juste titre de chercher à limiter le plus possible dans le temps la coexistence entre l'ancien hôpital et le futur hôpital, et cela sous trois aspects : l'évolution rapide vers une mise aux normes de sécurité des bâtiments et des installations, absolument indispensable ; l'évolution, pour l'unité fonctionnelle, vers des bâtiments modernes, adaptés aux nouvelles techniques hospitalières, et l'amélioration urgente des accès et des conditions de circulation dans une enceinte très exiguë, aux limites de l'asphyxie.
    Le plan directeur a été conçu selon deux phases, insérées dans une logique globale d'enchaînement :
    La première concerne le pôle mère et enfant, la première partie du plateau technique, l'accueil général des consultations et l'hospitalisation en chirurgie. Le chantier a commencé en septembre 2000 et se terminera au mois de juin prochain.
    La deuxième phase concerne le complément des unités médico-techniques, dont, tout spécialement, la deuxième tranche du plateau technique - c'est en dire l'importance -, le SAMU, le SMUR, la réanimation et l'imagerie, avec une extension greffée sur l'existant. Il est donc indispensable que cette phase II débute en 2004.
    L'interruption des travaux - entre les phases I et II -, normalement programmés et acceptés par l'Etat et l'ARH dans le contrat d'objectifs et de moyens, ne pourrait qu'accentuer des risques que nous estimons tous très importants.
    En effet, tant que la phase II ne sera pas réalisée, l'éloignement entre, d'une part, la réanimation et les urgences, situées dans l'actuel plateau technique et, d'autre part, les futurs blocs et l'imagerie actuelle fera perdurer une situation de risques pour les patients, avec des conséquences durables sur l'image même de l'hôpital et, ce qui n'est pas négligeable, des surcoûts de fonctionnement.
    Il faut donc tout faire pour éviter les conséquences négatives dans l'esprit des utilisateurs de ce grand service public fondamental. Je tiens à affirmer que personne ne comprendrait que le centre hospitalier général de Montluçon ne soit pas déclaré éligible au titre du plan Hôpital 2007.
    J'espère que le Gouvernement ne permettra pas que ces risques soient courus. Ma question est donc très précise : le Gouvernement peut-il m'annoncer aujourd'hui que notre hôpital sera bien aidé dès cette année, comme il est indispensable qu'il le soit, pour la réalisation des études, et dès 2004 pour le financement des travaux ?
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Le centre hospitalier de Montluçon a entrepris depuis 1994 une action de rénovation complète de son patrimoine hospitalier.
    Après avoir défini, en 1995-1996, son projet d'établissement, et signé, en 1999, un contrat d'objectifs et de moyens avec l'ARH, il a procédé à la mise en oeuvre d'un plan de travaux et d'équipements programmé sur dix ans.
    Le programme d'investissements consacré à la restructuration du centre hospitalier de Montluçon se décline en trois phases : la première, avec le plateau technique 1, le pôle mère-enfant et la réalisation d'un pôle logistique ; la deuxième, avec le plateau technique 2 et la médecine ; la troisième, avec la rénovation des autres bâtiments du site central.
    A ce jour, on peut considérer que les opérations d'investissement relatives à la première phase seront achevées en 2003. Cette première phase a bénéficié d'une subvention du FIMHO, le Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, de plus de 5 millions d'euros, soit 20 % du coût prévisionnel ; 3,8 millions d'euros de crédits de paiement ont d'ores et déjà été délégués.
    La signature, en 1999, du contrat d'objectifs et de moyens entre l'ARH et l'établissement permet de compenser à hauteur de 0,457 million d'euros par an jusqu'en 2007 les surcoûts constatés. Les surcoûts cumulés restant à compenser s'élèvent à 10 millions d'euros, soit une réévaluation du groupe 4 de 2 millions d'euros.
    Des discussions sont actuellement en cours entre le centre hospitalier et l'ARH pour définir un nouveau projet d'établissement et aboutir à la signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens.
    Enfin, dans le cadre d'une procédure régionale en cours, l'ARH définira, d'ici à la fin du mois de juin, les aides financières envisageables pour le centre hospitalier de Montluçon au titre du plan Hôpital 2007.
    M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
    M. Pierre Goldberg. Madame la secrétaire d'Etat, cet exposé historique recoupe le mien.
    Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. C'est déjà ça ! (Sourires.)
    M. Pierre Goldberg. Ce sont les faits.
    Vous ne pouvez ignorer le processus en cours dont vous faites état et qui aboutira au mois de juin. Le Gouvernement doit avoir une position. J'aurais aimé savoir s'il fera tout pour que le processus engagé ne provoque pas d'interruption dans les travaux. Certes, j'en conviens, la décision ne pourra être annoncée aujourd'hui. Mais j'aimerais savoir si la volonté politique existe pour que les études concernant la deuxième tranche - je ne parle pas de la troisième - aient bien lieu cette année, et que les premiers travaux puissent commencer dès 2004.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, j'ai bien compris votre souhait qu'il n'y ait pas d'interruption entre la première et la deuxième tranche de travaux. Je transmettrai votre demande à M. Mattei ; il lui appartiendra de vous répondre.