FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23407  de  M.   Boisseau Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) QE
Question retirée  le : 15/09/2003  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6235
Date de changement d'attribution :  25/08/2003
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  orphelins
Analyse :  pupilles de la Nation. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Yves Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Le dispositif de soutien existant en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre paraît aujourd'hui insuffisant au regard du principe d'égalité républicaine. En effet, s'ils peuvent prétendre à un prêt au mariage ou encore à un prêt social et à une exemption du service national devenue obsolète, ils ne bénéficient d'aucun soutien pour l'entretien, les études, l'apprentissage et la santé, aides accordées, par exemple, aux pupilles de l'État. Cette situation laisse penser que la souffrance des enfants des uns est inférieure à celle des enfants des autres et peut entraîner un sentiment d'injustice chez les fils et filles de ceux qui sont morts pour la France. Dans ces circonstances, il souhaiterait savoir si, dans l'attente d'un projet global de réparation morale et matérielle, elle envisage la mise en place d'un dispositif spécifique de soutien aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Basse-Normandie N