| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Yves Durand. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mois, votre gouvernement n'a qu'un seul mot d'ordre : précariser l'emploi. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le contrat nouvelles embauches permet surtout de licencier sans explication ni procédure, au seul bon vouloir des patrons. Quant au contrat dit " d'avenir ", il ne prévoit qu'un temps partiel de 26 heures, sans qualification ni formation, et ne permet donc aucune véritable intégration dans le monde du travail. Cette généralisation de la précarité touche en priorité les jeunes, y compris les plus diplômés d'entre eux. Il est scandaleux que sous prétexte de stages, des entreprises puissent utiliser des jeunes de haut niveau sans rémunération ni réelle formation en rapport avec leur profil. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. ¿ Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Richard Mallié. Et les emplois-jeunes ? M. Yves Durand. Il est scandaleux que des jeunes diplômés soient cantonnés dans des stages gratuits pour l'employeur en remplacement d'un emploi permanent rémunéré. Cette pratique, qui concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, est injuste : on se moque de ces jeunes au moment où ils veulent intégrer le monde du travail. Elle est inadmissible pour les salariés qui sont ainsi mis en concurrence et à qui, en quelque sorte, on vole leur emploi. Monsieur le Premier ministre, ce que ces jeunes stagiaires demandent, ce n'est pas votre compassion, ni je ne sais quelle charte de bonne conduite qui n'engagera personne. Ce qu'ils souhaitent, c'est une véritable garantie législative inscrite dans le code du travail, qui permette de leur octroyer une vraie rémunération et le respect de leur formation. Êtes-vous prêt à leur donner un véritable statut pour mettre un terme, enfin, à cette situation scandaleuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Quelle est la situation aujourd'hui ? (" Elle est mauvaise ! " sur les bancs sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Au cours de sa scolarité, notamment à l'université ou dans une grande école, un élève, un étudiant sur deux suit un stage, qu'il soit obligatoire ou relève de sa propre initiative. Cette pratique est essentielle au rapprochement entre l'école, l'université et le monde de l'entreprise, à l'acquisition des fondements de l'expérience et à la connaissance des réalités du marché du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Le Garrec et M. Bernard Roman. Sur ce point, nous sommes d'accord, mais ce n'est pas la question ! M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Dans son rapport de juillet 2005 au Conseil économique et social, Jean-Louis Walter a d'ailleurs souligné l'intérêt de cette dimension du stage. Pour autant, celui-ci n'est pas destiné à pourvoir un emploi permanent. Il doit correspondre à l'acquisition d'une formation et d'une expérience. M. François Rochebloine. Répondez à la question ! M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. D'ailleurs, notre droit réprime les abus, notamment depuis une jurisprudence de la Cour de cassation qui date de 1993. De même, notre code pénal considère ce genre de pratique comme un délit. Parce que nous sommes sensibles à ce problème,... M. Patrick Roy. Répondez à la question ! M. Christian Bataille. Vous noyez le poisson ! M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...nous avons reçu le collectif Génération précaire, et nous le recevrons à nouveau avant la fin de l'année. Avec Gilles de Robien, nous entamons, en nous nourrissant du rapport du Conseil économique et social, une série de consultations avec les partenaires sociaux, l'Université et les grandes écoles, pour définir une charte de bonnes pratiques dont nous souhaitons contrôler l'application. Ainsi, sans perdre de vue ce qui fait tout l'intérêt d'un stage, nous pourrons éviter tout emploi abusif de ce moyen de formation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. ¿ Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
| |