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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de l'article 27 du code des marchés publics relatif à la nomenclature de fournitures et prestations homogènes fixée par l'arrêté ministériel du 13 décembre 2001. Si ce texte s'avère nécessaire dans un souci de clarté, en revanche le traitement et le mandatement des factures engorgent les services comptables des petites collectivités et s'effectuent au détriment d'autres travaux qui sont pourtant primordiaux. Il constate que certaines communes n'hésitent pas à demander le retrait de cette nomenclature. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
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