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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de l'inquiétude des éleveurs d'ovins suite à la diminution des crédits OFIVAL, dans le cadre du 12e contrat de plan 2000-2006 pour les bâtiments d'élevage. Rien que pour la région Midi-Pyrénées, les besoins en crédits pour les investissements en élevage pour 2003 sont estimés à 2 millions d'euros et la dotation de l'OFIVAL ne serait que de 460 900 euros. La situation est donc des plus préoccupantes et constitue un frein au développement, voire au maintien de la production ovine. En effet, certains éleveurs qui ont élaboré des projets de construction ne bénéficieront d'aucun financement OFIVAL et ne seront donc pas en mesure de mener à bien leurs projets. Il lui demande en conséquence si le ministère prévoit de débloquer les fonds initialement prévus pour l'application du 12e contrat de plan 2000-2006 afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La diminution des crédits des offices interprofessionnels agricoles pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 s'explique par la participation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - au même titre que les autres départements ministériels - à l'effort de maîtrise des finances publiques. Ainsi, les réserves de précaution constituées en début d'année pourraient s'avérer particulièrement utiles pour faire face aux conséquences des événements climatiques exceptionnels de 2003 (gel et sécheresse). Les actions contractualisées au même titre que les autres actions menées par les offices ont été réévaluées dans ce sens pour l'année 2003, sans toutefois que soit remis en cause le socle même des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Dans cette perspective, les services du ministère et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions. Celle-ci devrait permettre d'aboutir à des décisions qui concilient les priorités d'action dans la filière ovine, avec la nécessité d'une maîtrise du budget de l'État.
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