FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23503  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6251
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  COTOREP
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). En effet, de nombreuses personnes se plaignent du traitement, souvent jugé trop long, des dossiers dont les COTOREP ont la charge. Aussi il aimerait être informé plus précisément du délai moyen de traitement d'un dossier dans le département des Ardennes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N