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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'importance et le poids que revêt la vie associative dans la société, induisant la nécessité de créer un véritable statut du bénévolat qui soit à la hauteur des attentes des bénévoles et des associations afin de mener à bien leurs missions. Le monde associatif français jouit en effet d'une vitalité remarquable, comptant 900 000 associations environ, gérant plus de 45 milliards d'euros, au bénéfice de 20 millions d'adhérents. 60 000 associations se créent en outre chaque année en France. Un tel dynamisme ne serait aucunement possible sans l'engagement et le dévouement quotidiens des 11 millions de bénévoles, dont le statut s'avère aujourd'hui inadapté. Les principales pistes de réformes consisteraient notamment en une modification du code du travail, à améliorer la disponibilité des bénévoles et à favoriser le bénévolat des salariés sans néanmoins pénaliser les entreprises et en prévoyant pour celles-ci des compensations, en élargissant le champ d'application du congé de représentation ; à mieux prendre en compte les charges des bénévoles et permettre une déduction simplifiée des dépenses qu'ils engagent sur leurs fonds personnels dans le fonctionnement de l'association ; à assurer une parfaite protection sociale des bénévoles, par une modification du code de la sécurité sociale. Il souhaiterait qu'il lui indique les initiatives de concertation qui seront prochainement engagées et les pistes de réformes vers lesquelles il compte s'orienter.
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Texte de la REPONSE :
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Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il faut se féliciter. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il convient de préserver. Plus de 10 millions de personnes consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Diverses dispositions ont été prises au cours des dix dernières années en vue de faciliter l'exercice du bénévolat et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. Elles ont trait notamment à la formation des bénévoles, à la protection des bénévoles contre les risques encourus, à la possibilité pour les bénévoles qui exercent une activité professionnelle de disposer de facilités pour exercer leurs responsabilités associatives, à la valorisation du bénévolat, etc. On ne peut manquer toutefois de s'interroger sur l'opportunité d'élaborer un statut des bénévoles compte tenu, d'une part, de la nature même du bénévolat, qui est et doit rester l'expression d'une capacité d'altruisme, d'engagement dans la réalisation d'un projet collectif, d'autre part, de la diversité des formes que revêt le bénévolat. Le Gouvernement est cependant soucieux de lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel qui freineraient encore aujourd'hui le développement du bénévolat. La promotion du bénévolat constitue en effet un axe essentiel de la politique qu'il entend mener en faveur du développement de la vie associative. Le Gouvernement entend par ailleurs faire en sorte que soit mieux reconnu que ce n'est le cas actuellement l'apport des bénévoles à la solution des difficultés auxquelles se trouve confrontée notre société et, d'une manière plus générale, la manifestation de civisme que constitue l'exercice du bénévolat. Les propositions qui seront formulées dans ce domaine feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.
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