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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les critères et conditions de la résidence en alternance d'un enfant en cas de divorce. La loi du 4 mars 2002 a ouvert cette voie et le législateur, ainsi qu'une grande majorité de pédopsychiatres et de spécialistes, ont souligné l'importance de la présence au quotidien du père et de la mère dans l'éducation des enfants. Dans ce contexte, cette formule apparaît pour beaucoup comme la plus positive et la plus capable de préserver l'équilibre des enfants. Or, après un an d'application de ce texte, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l'enfant puisque l'un des principes qui paraît fondamental (art. 373-2), qui établit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, n'est pas appliqué. En effet, force est de constater, et les statistiques le prouvent, que les mères s'opposent à 90 % à ce type d'alternance sachant qu'elles sont certaines d'avoir la garde de leur enfant. Le parent qui s'oppose, sans motif grave, à la garde alternée, viole délibérement l'article précité et le magistrat qui suit ce parent n'applique pas l'esprit de ce texte en n'obligeant pas les deux parents à la résidence alternée. On ne peut pas parler de pères démissionnaires tant qu'ils sont démissionnés d'office par milliers. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'il entend prendre pour rétablir l'équité entre hommes et femmes et faire en sorte que chaque parent qui le souhaite puisse s'impliquer dans l'éducation au quotidien des enfants.
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