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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des soldats du feu (240 000 pompiers au total) qui risquent leur vie pour nous sauver des flammes, des inondations et des accidents. Du nord au sud de la France, le nombre d'interventions a quadruplé en 25 ans pour dépasser 100 000 par an. Or le nombre de pompiers volontaires - 85 % du total - n'a cessé de baisser. Ce sont des hommes ou des femmes qui ont un métier mais qui, en cas d'alerte, lâchent tout pour porter secours. Pendant ce temps, leur employeur ne les paie pas. Sur le front, les volontaires perçoivent une vacation dérisoire de 40 à 50 euros par jour et la retraite venue, ils ne touchent qu'une allocation vétéran de 50 euros par mois. Il semblerait qu'un projet sera soumis, à la prochaine rentrée, au Parlement pour une bonification des retraites. Les six élus membres de la mission volontariat espèrent que les chefs d'entreprise ne reculent plus devant l'embauche des pompiers volontaires, mais sont fiers au contraire de mériter ainsi le label d'« entreprise citoyenne » avec un devoir de reconnaissance. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les orientations que son ministère entend prendre pour ces pompiers volontaires qui font preuve d'un courage et d'une abnégation remarquables. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires et les dispositions sociales tendant à faciliter leur action dans le cadre du volontariat. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, lors de la remise du rapport Fournier le 31 mars dernier, a confirmé sa volonté de mettre rapidement en oeuvre des mesures portant sur les conditions statutaires de l'exercice du volontariat afin de faciliter sa gestion. Il a annoncé, lors du Congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est tenu à Bourg-en-Bresse fin septembre, l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 1998. Cette mesure fait l'objet des dispositions de l'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2003. Ce dispositif est donc applicable à compter du 1er janvier 2004. La création d'un nouveau régime de retraite complémentaire se substituant progressivement à l'allocation de vétérance est à l'étude dans le cadre d'un groupe de travail tripartite associant l'État, les élus locaux concernés et les représentants de la profession. Par ailleurs, le ministre a souhaité que soit créée une filière des métiers de la sécurité civile et que l'éducation à la sécurité soit inscrite dans les programmes scolaires. Un code du volontariat et une charte des sapeurs-pompiers volontaires feront également l'objet d'un projet de rédaction de manière à sensibiliser les acteurs de la profession. Le ministre a souhaité que l'âge minimum de recrutement soit ramené à 16 ans et que l'accent soit mis sur la création de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui peuvent, dès à présent, passer le brevet de jeunes sapeurs-pompiers entre quinze et dix-huit ans. Parallèlement à toutes ces mesures, le ministre a présidé une cérémonie de ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe le dimanche 15 juin dernier, en présence de tous les drapeaux des corps départementaux. Des actions de communication en direction du grand public vont également être mises en oeuvre. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers ont participé, pour la première fois, au Tour de France avec une présence dans la caravane publicitaire et sur la zone technique de la ligne d'arrivée, pour mieux faire connaître au grand public les missions qui sont les leurs au sein des services départementaux d'incendie et de secours.
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