FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23566  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6243
Réponse publiée au JO le :  27/01/2004  page :  682
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  atteintes au respect dû aux morts
Analyse :  plaque commémorative. Corse
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet de la destruction de la plaque commémorant l'assassinat du préfet Claude Erignac à Ajaccio, le 3 août dernier. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet et quels moyens il entend mettre en oeuvre pour retrouver les personnes qui ont commis cet odieux méfait.
Texte de la REPONSE : La plaque apposée à Ajaccio pour commémorer l'assassinat du préfet Claude Érignac, rue Colonel-d'Ornano, a été brisée dans la nuit du 2 août 2003. Dès la découverte des faits incriminés, l'officier de permanence s'est transporté sur les lieux afin de procéder aux premières investigations. Il était rapidement rejoint par le DDSP et les diverses autorités judiciaires et administratives. Les services de l'identité judiciaire se rendaient également sur place pour effectuer les constatations et les prélèvements techniques. Les morceaux de la plaque ont été ramenés en préfecture pour préserver les traces et indices. Compte tenu de l'importance de cette affaire, le procureur de la République a décidé de saisir immédiatement le SRPJ afin de poursuivre les investigations. A ce jour, cette enquête est toujours en cours au sein des services spécialisés. Parallèlement à l'enquête en cours, le ministre de l'intérieur s'est rendu en Corse le 16 octobre dernier, déplacement au cours duquel il a inauguré une nouvelle plaque à la mémoire du préfet Érignac, située au même endroit que la précédente, afin de caractériser la volonté des autorités publiques de pérenniser le souvenir de ce grand serviteur de l'État.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O