FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23571  de  M.   Prévost Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6244
Réponse publiée au JO le :  20/10/2003  page :  8038
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  éducation physique et sportive
Analyse :  UGSEL. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Daniel Prévost souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes de l'union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL). En effet, une subvention du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au titre de l'animation sportive en milieu scolaire est allouée chaque année à cette association. Or, pour l'année 2003, cette subvention accuse une nette diminution, une telle situation viendrait donc mettre en péril le fonctionnement de l'UGSEL. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures pourraient être envisagées afin de permettre à cette association de poursuivre sa mission éducative et sociale à travers l'activité sportive.
Texte de la REPONSE : La loi de finances a prévu une réduction des crédits consacrés aux associations du chapitre 43-80. Ces contraintes budgétaires d'une part, la poursuite des priorités fixées par le ministre d'autre part, notamment dans les domaines de la prévention de l'illettrisme, la lutte contre la violence scolaire, la valorisation de la voie professionnelle et la promotion de l'engagement des jeunes ont conduit le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à devoir revoir le montant de certaines subventions. Le maintien de 80 % des moyens accordés à l'UGSEL montre encore la reconnaissance du travail accompli depuis de longues années par cette union dans le cadre de ses associations sportives de l'enseignement privé. La concertation entre la direction de l'enseignement scolaire et les responsables de cette association est continue. Cette concertation doit permettre d'examiner avec attention la situation de l'UGSEL et les perspectives pour 2004.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O