SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

    M. le président. La parole est à M. Alain Merly, pour le groupe de l'UMP.
    M. Alain Merly. Monsieur le garde des sceaux, depuis le plan Chalandon de 1986-1988, rien n'avait été fait pour l'institution pénitentiaire, avant que vous ne preniez des mesures d'urgence et que nous votions, cet été, un plan de grande envergure pour rattraper le retard pris par la gauche. Cependant, la situation dans nos prisons reste préoccupante. Il se pose des problèmes de locaux, de surpopulation carcérale, et d'insécurité. Et les événements récents de la semaine dernière sont le témoignage des difficultés existant dans nos prisons.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer dès à présent des mesures que vous allez prendre et des moyens que vous allez mettre en place pour renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, afin de garantir de meilleures conditions de travail aux personnels de ces établissements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je voudrais d'abord rendre hommage au courage et à la détermination des personnels pénitentiaires qui, il y a quelques jours, à Arles, ont mis en échec une tentative d'évasion (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) au cours de laquelle ont été utilisés des moyens considérables et, en particulier, des armes de guerre. J'ai eu l'occasion d'aller féliciter sur place ces surveillants, qui risquent leur vie pour assumer leurs obligations professionnelles.
    Je tiens ensuite à vous indiquer que si nous avons, avec Pierre Bédier, annoncé la construction de vingt-huit établissements pénitentiaires nouveaux dans les cinq ans, c'est bien parce que nous souhaitons disposer d'un parc pénitentiaire suffisamment moderne et sécurisé pour mieux répondre aux nécessités de sécurité des personnels et aussi, bien sûr, pour rendre acceptables les conditions d'accueil des prisonniers.
    En ce qui concerne le court terme, nous avons pu dégager, dans le budget pour 2003, 12,5 millions d'euros afin de renforcer la sécurité des établissements actuellement en activité, en particulier pour améliorer la sécurité des miradors, la sécurité technologique de nos établissements, la sécurité des parloirs, en un mot pour améliorer à la fois la sécurité en termes de lutte contre les tentatives d'évasion et la sécurité des personnels - ce qui est indispensable, compte tenu d'une évolution préoccupante du comportement d'une partie de la population carcérale.
    Par ailleurs, nous avons installé, à la direction de l'administration pénitentiaire, un état-major « sécurité », qui fonctionne en permanence et qui est renforcé automatiquement en cas de crise : il a ainsi fonctionné lors des événements d'Arles.
    Enfin, un cadre supérieur de l'administration pénitentiaire s'est vu confier récemment par Pierre Bédier une mission technique d'évaluation des conditions de sécurité de chaque établissement, pour faire en sorte que, à très brève échéance, les conditions minimales de sécurité soient effectivement assurées dans l'ensemble de nos établissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)