M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des commissions de surendettement. A ce sujet, il souhaiterait être informé du délai moyen, dans le département des Ardennes, entre la saisine de la commission par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé.
Texte de la REPONSE :
le délai moyen, dans le département des Ardennes, entre la saisine de la commission par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé est de 5 mois en moyenne.