FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23621  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6435
Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9422
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. statistiques. Marne
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le nombre de saisines de la commission de surendettement de la Marne durant l'année 2002.
Texte de la REPONSE : Le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement de la Marne durant l'année 2002 est de 1 698.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O