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DEBAT :
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POLITIQUE SUCRIERE COMMUNAUTAIRE M.
le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe
UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de
l'agriculture et de la pêche, le 24 novembre dernier, les ministres de
l'agriculture de l'Union européenne se sont mis d'accord pour réformer la
politique sucrière communautaire. Cette décision fait suite à une communication
de la Commission européenne du 22 juin dernier. Ainsi, face à la difficulté
croissante à résorber les excédents européens de sucre, la Commission avait
décidé de proposer une réforme de l'organisation commune du marché du sucre.
Cependant, les propositions de la Commission étaient inacceptables et faisaient
craindre une baisse des revenus des planteurs de betterave et de l'ensemble de
la profession sans aucune compensation.
Jeudi dernier, les termes de cette
réforme ont été adoptés, et ce avant l'ouverture de la réunion de l'OMC à Hong
Kong. Les conclusions de cette décision sont moins mauvaises qu'annoncées. En
effet, le prix du sucre va baisser de 36 % au lieu de 39 %. En outre, cette
baisse sera étalée sur quatre ans. La période de transition ainsi prévue
permettra aux producteurs de s'adapter.
La France est le premier exportateur
européen de sucre. Sa production betteravière est l'une des plus compétitives de
l'Union européenne. Malgré quelques points positifs, cette réforme engendrera
une baisse des revenus des planteurs de betteraves. En outre, le système des
quotas est maintenu. Pour la France, le quota sera augmenté de 352 000 tonnes,
pour atteindre près de 3,7 millions de tonnes alors que la production était
d'environ 4 millions de tonnes. Produire hors quotas sera interdit pour certains
usages industriels non alimentaires. Des compensations doivent être accordées -
je pense notamment au bioéthanol.
Monsieur le ministre, quelles assurances
pouvez-vous donner aux planteurs de betteraves et à l'ensemble de la profession
sucrière face à cette décision communautaire ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture
et de la pêche. Monsieur Decool, cet accord a été conclu après de rudes
négociations. Il est convenable pour la France car la baisse des prix est
moindre que prévue, étalée sur quatre ans et compensée pour nos planteurs par
une augmentation de l'aide directe, par un quota supplémentaire et par un
mécanisme d'intervention.
Que penser de ces conditions pour l'avenir ? Notre
quota sera augmenté. Les planteurs pourront bénéficier de la prime jachère. Ils
auront une aide aux cultures énergétiques. Le Premier ministre a décidé
d'engager un plan très important pour les biocarburants avec une augmentation du
bioéthanol. Enfin, nous avons pu négocier une aide directe pour les planteurs de
l'outre-mer, ce qui répondra à une demande très forte des départements
d'outre-mer. Bref, cet accord est équilibré pour les betteraviers, pour nos
raffineries, pour nos usines et pour l'outre-mer. Nous allons maintenant veiller
à l'appliquer dans les meilleures conditions pour notre pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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