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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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OFIVAL
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la baisse des crédits de l'OFIVAL, et notamment en matière d'aide à l'appui technique et aux investissements des éleveurs ovins. Pour 2003, au niveau national, le besoin de crédits supplémentaires pour les investissements est estimé à 5 MEUR. En Rhône-Alpes, la dotation 2003 est de 171 623 euros au lieu des 350 721 euros de 2002. Cette diminution constitue un frein au maintien et au développement de l'élevage ovin, notamment dans la Drôme, et remet en cause des projets de jeunes éleveurs en phase d'installation. De plus, elle risque d'avoir pour conséquence d'entamer la dynamique engagée dans le département de la Drôme grâce à la charte interprofessionnelle de relance de la production ovine qui est mise en oeuvre depuis plus d'un an. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir intervenir afin de débloquer les fonds initialement prévus pour l'application du 12e contrat de plan 2000-2006.
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Texte de la REPONSE :
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La diminution des crédits du budget des offices a amené à réexaminer le niveau de la participation aux actions d'orientation prévues dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales participe en effet, comme les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des finances publiques. Les actions contractualisées, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réévaluées dans ce sens pour l'année 2003, sans toutefois que soient remis en cause le socle même des mesures qui peuvent être financées dans ce cadre, ni le principe d'une participation des offices à ces actions. C'est la raison pour laquelle les services et les offices ont engagé une concertation étroite avec les organisations professionnelles et une réflexion sur l'ensemble de ces actions. Cette concertation doit permettre d'aboutir à des décisions qui concilient les priorités d'action dans la filière ovine avec la nécessité d'une maîtrise du budget de l'État.
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