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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherchesur les pupilles de l'enseignement public. En effet, aujourd'hui, l'ensemble des structures départementales des PEP dispose de 146 postes de l'éducation nationale en vue de répondre aux missions de service public d'intérêt social qui leur sont confiées. Or les responsables de ces structures, notamment ceux du Doubs, sont préoccupés quant à l'éventuelle menace de la non-reconduction de ces postes et en particulier de la diminution des subventions ministérielles envisagées, malgré la volonté réelle et positive du Gouvernement d'accorder davantage de moyens à l'éducation nationale en 2004. Il lui demande donc ses intentions quant au dispositif qu'il entend mettre en place à l'égard de ces associations, essentielles à l'accompagnement scolaire et notamment aux jeunes déscolarisés pour raisons graves de santé.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attache la plus grande importance au développement avec les associations complémentaires de l'enseignement public, dont la fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGADPEP), d'un partenariat étroit, fondé sur un dialogue permanent, dans le respect de leur identité. Il n'en demeure pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée a conduit à prendre des mesures de régulation. Les associations nationales représentées au CNAECEP en ont été informées, en toute transparence, dès le mois de février 2003. Une procédure de versement d'une avance a été engagée. Elle a permis à la FGADPEP de recevoir un premier versement égal à 50 % du montant de la dotation 2002. Le montant total de la subvention 2003 a été, comme pour toutes les associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles, réduit de 10 % par rapport à la dotation attendue, ce qui représente une baisse de 8,5 % par rapport à 2002. Le montant de la subvention reste très élevé puisque celle-ci représente 2 354 536 euros au titre du secteur éducation et 38 000 euros au titre du secteur jeunesse, la FNADPEP étant également titulaire d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire. Par ailleurs, les 69,5 postes dont elle bénéficiait en 2002 au titre des mises à disposition ont été maintenus en 2003. Dans une conjoncture particulièrement difficile, cet ensemble de mesures témoigne de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de donner à la FGADPEP les meilleures conditions de poursuite de ses activités. S'agissant de situations locales, il appartient aux instances nationales de l'association d'expliquer aux associations adhérentes à la fédération les raisons des choix qu'elles ont été amenées à faire.
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