12ème législature

Question N° : 23656	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6432
	Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9395
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	mines et carrières
Analyse :	indemnité de chauffage et de logement. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le voeu de la fédération régionale des syndicats CGT du personnel et pensionnés des Mines de fer et de sel de Lorraine. Elle souhaiterait que les indemnités de chauffage et de logement dont les pensionnés bénéficient soient améliorées. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire fait part du souhait de la fédération régionale des syndicats CGT du personnel et des pensionnés des mines de fer et de sel de Lorraine de voir améliorées les indemnités de chauffage et de logement dont les pensionnés du régime des mines bénéficient. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d'améliorer le niveau des prestations précitées, a, par le biais de deux arrêtés du 18 décembre 2002 applicables à compter du 1er janvier 2003, revalorisé de 8 % les indemnités de chauffage et de 4 % celles de logement.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O