12ème législature

Question N° : 23660	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6434
	Réponse publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7830
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	gendarmes
Analyse :	logement. Chanas
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions déplorables d'hébergement du peloton autoroutier de gendarmerie de Chanas, en Isère. Ce peloton de gendarmerie autoroutier est placé sous le commandement de la compagnie de Vienne. A l'heure actuelle, les logements des militaires ne correspondent plus à leurs besoins. Il est donc question de déplacer ces logements dans une commune voisine. Or, la commune de Chanas occupe une place stratégique, au carrefour des départements de la Drôme et de l'Ardèche, et au croisement de routes à grande circulation : échangeur A 7, RN 7 et liaison Grenoble-Annonay. C'est pourquoi il serait opportun de tout mettre en oeuvre afin de maintenir le peloton autoroutier de gendarmerie sur la commune de Chanas. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et de quelle manière elle entend intervenir pour améliorer les conditions de logement et ainsi assurer le maintien des gendarmes du peloton autoroutier à Chanas.
Texte de la REPONSE :	Les militaires du peloton d'autoroute de la gendarmerie nationale de Chanas et leurs familles sont logés dans un ensemble immobilier loué par l'État à la commune de Chanas. Ces logements sont particulièrement inadaptés en raison de leur localisation et de leur manque d'entretien. La proximité de l'autoroute A 7 et de plusieurs routes à grande circulation génère d'importantes nuisances sonores. Les démarches entreprises auprès des services et administrations concernés pour obtenir la mise en place d'un dispositif antibruit sont jusqu'à présent restées vaines. A ces nuisances s'ajoutent le défaut d'entretien et le vieillissement prématuré de la résidence. Afin d'améliorer de manière durable les conditions de vie des militaires et de leurs familles, les responsables locaux de la gendarmerie ont invité la commune de Chanas à faire face à ses obligations de bailleur et à effectuer sans délai les travaux nécessaires. La direction générale de la gendarmerie nationale étudie parallèlement un scénario de transfert des logements sur une commune voisine, susceptible d'être mis en oeuvre si aucune solution adaptée n'était dégagée sur Chanas. Plusieurs communes se sont d'ores et déjà déclarées disposées à accueillir sur leur territoire les militaires et leurs familles.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O