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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réduction de la contribution financière destinée aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public (PEP). Les 146 postes de l'éducation nationale accordés aux PEP sont aujourd'hui directement menacés par cette réduction. Or, ces permanents jouent un rôle essentiel dans la vie du mouvement PEP : animation des associations départementales, suivi des actions engagées, initiation de nouvelles actions. Par cette décision, c'est la pérennité et l'efficacité des actions des PEP qui sont menacées, leur compétence et expérience remises en cause alors qu'ils effectuent d'importantes missions de service public, d'intérêt social et d'intérêt général. Avec moins d'enseignants permanents, les PEP devront soit amener moins d'actions et de services, avec de possibles licenciements en vue, ou soit majorer le coût des services rendus, et ce sont les partenaires qui en assurent le financement qui auront alors à augmenter leur engagement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de pérenniser les postes de permanents des pupilles de l'enseignement public.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attache la plus grande importance au développement avec les associations complémentaires de l'enseignement public, dont la fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGADPEP), d'un partenariat étroit, fondé sur un dialogue permanent, dans le respect de leur identité. Il n'en demeure pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée a conduit à prendre des mesures de régulation. Les associations nationales représentées au CNAECEP en ont été informées, en toute transparence, dès le mois de février 2003. Une procédure de versement d'une avance a été engagée. Elle a permis à la FGADPEP de recevoir un premier versement égal à 50 % du montant de la dotation 2002. Le montant total de la subvention 2003 a été, comme pour toutes les associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles, réduit de 10 % par rapport à la dotation attendue, ce qui représente une baisse de 8,5 % par rapport à 2002. Le montant de la subvention reste très élevé puisque celle-ci représente 2 354 536 euros au titre du secteur éducation et 38 000 euros au titre du secteur jeunesse, la FNADPEP étant également titulaire d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire. Par ailleurs, les 69,5 postes dont elle bénéficiait en 2002 au titre des mises à disposition ont été maintenus en 2003. Dans une conjoncture particulièrement difficile, cet ensemble de mesures témoigne de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de donner à la FGADPEP les meilleures conditions de poursuite de ses activités. S'agissant de situations locales, il appartient aux instances nationales de l'association d'expliquer aux associations adhérentes à la fédération les raisons des choix qu'elles ont été amenées à faire.
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