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Texte de la REPONSE :
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La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale comprend des volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement ainsi que d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité à l'issue de leur lien au service. Les réservistes de la gendarmerie avaient jusqu'à présent, lorsqu'ils étaient appelés à servir, la qualité d'agents de police judiciaire adjoints. L'article 20-1 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, prévoit que les réservistes retraités de la gendarmerie nationale, anciens officiers ou agents de police judiciaire, peuvent désormais se voir conférer la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Un décret en conseil d'État interviendra avant la fin de l'année 2003 pour préciser les conditions d'attribution, à ce titre, de la qualité d'APJ.
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