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DEBAT :
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DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE M.
le président. La parole est à M. Léonce Deprez, pour le groupe
UMP.
M. Léonce Deprez. Monsieur le ministre de la justice,
la justice étant rendue au nom du peuple français, il est juste que les élus de
la nation lui demandent des comptes lorsque de graves dysfonctionnements
viennent porter atteinte à sa dignité.
Nous sommes quelques-uns ici, députés
du Pas-de-Calais, à avoir vécu il y a quelques années un drame judiciaire
résultant d'une grossière erreur du juge Pascal à Bruay-en-Artois. Depuis trois
ans, le Pas-de-Calais en vit un autre, d'une ampleur encore plus grande, qui
vient de trouver sa conclusion.
Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il
prêt à réparer le préjudice très grave causé à des familles, qui s'est traduit
en années de prison et de déshonneur ? Êtes-vous prêt à proposer au Gouvernement
et au Parlement les réformes nécessaires pour que nos concitoyens retrouvent
confiance dans la justice de leur pays ?
Et, puisque ce drame a noirci
l'image du Pas-de-Calais, justice sera-t-elle faite pour ce département qui a
tant apporté à la France et qui a droit lui aussi à réparation par la mise en
valeur de son territoire ?
M. le président. La parole est à
M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Pascal
Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme vous le
savez, monsieur le député, dès que j'ai connu le verdict de la cour d'assises de
Paris, j'ai présenté mes excuses au nom de l'institution judiciaire. Le
Président de la République m'a demandé de saisir l'inspection judiciaire. S'il
en ressortait qu'il y avait faute ici ou là, il est évident que je saisirais le
Conseil supérieur de la magistrature.
Par ailleurs, le Premier ministre m'a
demandé de créer une inspection tripartite pour analyser le recueil de la parole
de l'enfant, l'un des aspects les plus difficiles de ce drame. En fonction des
résultats auxquels celle-ci aboutira, nous déciderons s'il est nécessaire
d'aller au-delà de ce qui avait été préconisé par mon prédécesseur.
Je
soumettrai prochainement au Parlement un projet de loi qui prévoira notamment la
saisine de deux juges d'instructions si l'affaire s'avère complexe, mais aussi
le réexamen de l'affaire par la chambre d'instruction au bout de six mois de
détention provisoire, avec l'ouverture d'une fenêtre d'information à l'intention
de la presse et du public.
Nous devons également réfléchir, comme me l'a
demandé le Président de la République, sur la responsabilité des
magistrats.
M. Bernard Roman. Il serait temps
!
M. le garde des sceaux. J'ai déjà annoncé qu'il nous sera
possible, en nous appuyant sur un avis du Conseil de l'Europe, de poursuivre un
magistrat sur le plan disciplinaire s'il a commis une erreur grossière
d'appréciation.
Bref, monsieur le député, tout sera fait pour rendre à la
justice la confiance des Français. Elle le mérite, les Français le méritent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie
française.)
M. le président. J'espère que les
conclusions de la commission d'enquête parlementaire dont les membres seront
désignés la semaine prochaine enrichiront vos projets, monsieur le garde des
sceaux. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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