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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa politique en faveur de l'exploitation cinématographique. Avec plus d'un million de fauteuils dans près de 5 250 salles, dont 1 300 municipales, la France possède le parc le plus important d'Europe. Cependant, les situations sont contrastées et il faut, distinguer selon le type de salles et leur répartition géographique. Ainsi, les salles d'art et d'essai sont aujourd'hui menacées. Ces petits exploitants, qui rencontrent de graves difficultés financières, animent des espaces culturels d'une richesse exceptionnelle. Il serait désastreux de les voir disparaître les uns après les autres, car ils offrent un accès au patrimoine cinématographique européen, voire mondial. Il apparaît donc indispensable d'apporter un soutien spécifique aux salles d'art et d'essai, tout en améliorant les dispositifs d'aide existants. La deuxième faiblesse du parc français est son excessive concentration géographique seulement 4,5 % des communes sont équipées de salles de cinéma, les zones rurales étant particulièrement défavorisées. Il conviendrait de rechercher une meilleure répartition des salles, en régulant les implantations par l'aménagement culturel du territoire. Dans le cadre de la politique en faveur du cinéma, il l'interroge sur les moyens de préserver la diversité du parc français de salles, à la fois sur le plan de la programmation et sur le plan géographique.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'exploitation cinématographique en France et sur les moyens qu'il entend prendre pour en préserver la diversité. Inquiet des conséquences que pourrait avoir, sur les salles indépendantes, la création rapide de multiplexes cinématographiques, le Parlement a pris la décision, en juillet 1996, de soumettre à autorisation ces nouveaux équipements afin que ces ouvertures ne perturbent pas l'équilibre social, culturel et urbain des agglomérations concernées. Les conditions d'encadrement de ces implantations viennent à nouveau d'être renforcées. L'article 71 de la loi « Urbanisme et habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003 marque en effet une réduction sensible des seuils d'autorisation, tant au niveau des créations que des extensions de salles de cinéma. Pour maintenir un parc de salles diversifié, la France étant le premier pays européen en matière d'équipements cinématographiques, les dispositifs d'aides ont été adaptés de telle manière qu'ils permettent de préserver une animation culturelle et l'accès du public à un large éventail de films. Ainsi, d'importants moyens financiers sont déjà mis en oeuvre pour soutenir l'exploitation « art et essai » et les salles « indépendantes », par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie. La dernière réforme de l'aide automatique à l'exploitation a permis d'en rééquilibrer l'attribution de son montant au profit essentiellement des exploitations indépendantes. En ce qui concerne le soutien sélectif aux salles, dispositif qui a permis de contribuer au développement d'un parc de salles dense et diversifié, il a été aménagé pour garantir une pluralité de l'offre cinématographique et aider la petite et moyenne exploitation à mieux affronter la concurrence des multiplexes : on distingue désormais les aides à l'investissement, les aides au fonctionnement, les aides aux cinémas d'art et d'essai (En 2003, 929 établissements ont bénéficié du classement art et essai pour un montant de 10,9 MEUR), les aides aux salles à la programmation difficile auxquelles il convient d'ajouter les aides relatives à l'édition de copies supplémentaires. Au total, le budget des aides à l'exploitation administrées par le CNC représente en 2003, 53 MEUR pour l'aide automatique et 25 MEUR pour les aides sélectives. En matière d'aménagement du territoire, si seulement 4,5 % des communes françaises sont équipées de salles de cinéma, elles regroupent toutefois près de la moitié de la population. Près de la moitié des unités urbaines, qui rassemblent plus des deux tiers de la population, disposent au moins d'un équipement cinématographique et, à l'inverse de ce qui existe dans d'autres pays européens, les salles ne sont pas absentes des petites communes rurales. A cet égard, il convient de rappeler que la procédure d'autorisation portant sur les équipements cinématographiques repose sur les principes de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, d'orientation du commerce et de l'artisanat, qui préconisent que les implantations doivent contribuer au maintien des activités dans les zones rurales ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations. Enfin, en 2003, 929 établissements ont fait l'objet d'un classement « art et essai » et bénéficié à ce titre d'un total de subvention de 10,9 MEUR.
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