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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements affectant le fonds de garantie de la Bourse de Paris. Initialement créé et placé sous la responsabilité directe de la chambre syndicale des agents de change, officiers ministériels nommés par les pouvoirs publics, le fonds de garantie de la Bourse de Paris a été définitivement transféré de façon peu transparente au moyen de divers virements et sous divers libellés ou appellations, pour tomber en 1999 dans les livres des banquiers sous forme d'un reliquat substantiel de plusieurs centaines de millions d'euros, en abondement du fonds de garantie des dépôts (FGD), cela sans la moindre traçabilité assortie d'un compte rendu effectif rendu public tenant lieu d'avis de sort. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser où et dans quelles conditions ces fonds publics ont été transférés et pour quel montant tenant lieu de reliquat.
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