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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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Nouvelle-Calédonie
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Analyse :
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démographie. recensement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le recensement en Nouvelle-Calédonie. En effet, ce dernier devait démarrer le 29 juillet dernier, mais il a été reporté, suite à un incident. Les formulaires rédigés afin de procéder au recensement ont été vivement contestés par M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie. Ces formulaires obligeaient les habitants à mentionner leur origine ethnique. Cette idée est apparue proprement scandaleuse au Président de la République, qui a estimé que le fait de demander l'origine ethnique, lors d'un recensement, est illégal. Devant cette réaction, l'institut chargé du recensement en Nouvelle-Calédonie a décidé de reporter l'opération. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et quelles sont les mesures qu'elle compte prendre lors du prochain recensement. Enfin, il aimerait savoir si une date est prévue pour procéder à un nouveau recensement.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, il était prévu qu'un recensement se déroule en Nouvelle-Calédonie en juillet et en août 2003. Or la signature du décret autorisant ce recensement a été rendue impossible par l'absence de consultation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 133 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Suite à cette erreur de procédure, l'Institut national de statistiques et des études économiques a été amené à annuler les opérations prévues à l'été 2003 et à prévoir le report des opérations de recensement en Nouvelle-Calédonie à 2004, dans un contexte d'interrogation sur les questions relatives à l'appartenance ethnique. En effet, en réponse à une question qui lui a été posée le 24 juillet 2003 lors de sa visite du centre Jean-Marie Tjibaou, le Président de la République a explicitement condamné l'inclusion dans un formulaire officiel de toute mention relative à l'origine ethnique des personnes. Dans le contexte très spécifique de la Nouvelle-Calédonie issu des accords de Matignon de 1988 et de Nouméa de 1998, il est important de rappeler que les élus calédoniens manifestent un grand intérêt pour cette question. Ainsi, dans l'avis que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rendu sur le projet de décret relatif à la réforme du recensement de la population (devenu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003), les autorités calédoniennes insistent sur l'intérêt que présente le décompte de la population relevant du statut civil coutumier dans la population comptée à part des communes. Ce décompte est en effet nécessaire pour la mise en oeuvre des dispositions du titre de la loi organique du 19 mars 1999 précitée, qui garantissent pour les personnes concernées le respect des articles 75 et 77 de la Constitution relatives à ce statut civil coutumier. Celui-ci contient en particulier des dispositions spécifiques quant au régime des terres coutumières qu'il n'est pas question de remettre en cause. Compte tenu de ces éléments, les opérations de recensement se sont déroulées en 2004 (du 30 août au 5 octobre 2004) avec des formulaires ne faisant plus apparaître de question relative à l'appartenance ethnique. La comptabilisation de la population relevant du statut civil coutumier est en cours grâce au rapprochement de données issues du fichier des personnes recensées de celles issues du fichier des personnes relevant du statut civil de droit coutumier. Cette méthode d'appariement des fichiers a été autorisée par l'arrêté interministériel du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004. Le projet d'arrêté avait reçu un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 décembre 2004. Une fois les opérations d'appariement des fichiers terminées, les résultats définitifs du recensement pourront être publiés vers la fin du premier trimestre 2005.
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