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Texte de la REPONSE :
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La formation à l'apprentissage des gestes de premiers secours des personnels et des élèves a pour but de renforcer le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes, lorsque des accidents surviennent dans les établissements scolaires et aussi de favoriser chez les élèves l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique. L'enseignement aux premiers secours est un enseignement qui repose jusqu'à présent sur le principe du volontariat, tant pour les personnels que pour les élèves désireux d'acquérir une formation dans ce domaine. Cette formation est organisée par le décret n° 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 et est sanctionnée, après validation des huit modules de formation, par la délivrance aux stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Elle doit permettre aux personnels et aux élèves d'acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours. Le ministère chargé de l'éducation nationale a consacré ces dernières années un effort financier important au développement du secourisme auprès des élèves. Des équipes ont été constituées dans chaque académie afin de former et de recycler les moniteurs qui assurent les formations de base dans les établissements scolaires. A l'heure actuelle, et selon les résultats d'une enquête nationale menée sur l'année 2000-2001, l'ensemble des académies dispose d'un ou de plusieurs instructeurs nationaux de secourisme, qui peuvent proposer chaque année, dans le cadre des plans académiques de formation, des actions de formation de moniteurs aux premiers secours aux personnels, afin de constituer au sein de chaque académie un réseau d'intervenants capable d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves dans les établissements scolaires. En outre, dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, une opération intitulée « Apprendre à porter secours » (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997) a permis au ministère de l'éducation nationale de développer un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent dès l'école primaire, en s'appuyant sur le programme national de formation aux premiers secours selon trois grandes orientations : enseigner les gestes simples qui peuvent sauver la vie ; intégrer cette formation dans un projet interdisciplinaire conformément au programme de la classe ; établir un enseignement progressif en fonction du développement psychomoteur et de l'autonomisation de l'enfant. A l'issue de l'école primaire, l'élève est ainsi capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant l'arrivée des secours organisés. Cette formation est effectuée par le professeur des écoles qui a été préalablement formé en collaboration avec les personnels de santé de l'éducation nationale. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours des élèves ou des personnels volontaires est dispensée, soit par les personnels de l'éducation nationale qui sont titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieurs habilités qui sont agréés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette formation permet de délivrer aux stagiaires l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). A l'heure actuelle, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'efforce d'étendre les dispositifs de formation déjà existants pour permettre aux élèves de collèges d'avoir la possibilité d'obtenir gratuitement cette attestation. A ce titre, un travail de réflexion et de faisabilité a été engagé par notre département avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales visant à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat dans le domaine de la formation au secourisme dès la rentrée scolaire 2002. Par ailleurs, la proposition d'un article relatif à la formation aux premiers secours dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile qui sera présentée au Parlement à l'automne, doit elle aussi contribuer à faciliter le développement de ces formations dans les établissements scolaires. Enfin, un projet de formation au secourisme est actuellement expérimenté depuis la rentrée scolaire 2002, dans quelques établissements scolaires du département du Val-d'Oise de l'académie de Versailles. Ce projet, dans la mesure où il correspond aux orientations nationales définies par le ministère de l'éducation nationale et où il a reçu le soutien des collectivités territoriales (département et communes concernés), ne peut que favoriser le développement du secourisme auprès des élèves de cette académie.
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