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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Étienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis des temps immémoriaux, les douanes, qui sont placées sous l'autorité du ministère de l'économie et des finances, exercent sur les zones frontalières deux activités essentielles. La première consiste à percevoir les droits et les taxes à l'importation, mais aussi à garantir la conformité des opérations d'importation et d'exportation au regard des législations française et européenne. La seconde est plus générale. Elle consiste à assurer des missions de sécurité en collaboration étroite avec les services de police et de gendarmerie. La douane se voit alors confier une véritable mission de sécurité publique. C'est sur cette seconde mission que mes collègues du groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers et moi-même souhaitons connaître les intentions du Gouvernement et les actions qu'il envisage de mener. Les habitants des zones frontalières savent que la douane lutte avec succès contre les trafics de marchandises en tout genre : stupéfiants, tabacs, contrefaçons ou produits dangereux. Ils savent aussi qu'elle lutte avec efficacité dans le domaine de l'immigration et du travail clandestin, en relation étroite avec la police de l'air et des frontières. Ils savent encore qu'elle est particulièrement efficace dans les missions de sécurité publique qui lui sont confiées au quotidien dans les zones frontalières. Monsieur le ministre, les zones frontalières sont très sensibles car les mouvements de population et de marchandises y sont amplifiées par l'ouverture des frontières européennes et par les nouvelles règles voulues par l'organisation mondiale du commerce. Ces zones doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière. Elles attirent parfois une délinquance très spécifique, qui sait précisément profiter de tous ces mouvements difficilement contrôlables et des différences de législation qui complexifient le travail des services de police et de gendarmerie. M. Maxime Gremetz. Posez votre question ! M. Étienne Blanc. Monsieur le ministre, quelle est la stratégie de l'État ? Pourriez-vous préciser les instructions, les missions et les objectifs donnés à l'administration des douanes pour contribuer à la sécurité des frontières ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez rappelé le rôle considérable que jouent les douanes françaises dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - trois quarts des saisies de cannabis sont dus aujourd'hui à nos douaniers-, la contrefaçon ou la contrebande, notamment de cigarettes. Sur ces deux derniers points d'ailleurs, les objectifs que j'avais fixés en début d'année sont d'ores et déjà atteints. J'espère que nous parviendrons au même résultat en fin d'année pour les saisies de cannabis. Les douanes participent aussi à la lutte contre l'immigration clandestine aux côtés des forces de police et de gendarmerie. Elles contrôlent environ la moitié des points de passage autorisés. Cela constitue une mission majeure. Nous avons donc travaillé tout au long de cette année à la modernisation du dispositif en mettant en place des équipes plus mobiles, s'agissant notamment de la surveillance du territoire. L'autre mission majeure concerne le renseignement. J'ai créé, au sein de la direction des enquêtes douanières, une direction des opérations douanières exclusivement consacrée à ce travail. Elle apportera une contribution essentielle dans la lutte contre la grande criminalité, y compris aux côtés de l'unité de lutte contre le terrorisme, l'UCLAT. Comme vous pouvez le constater, les missions des douanes sont à présent clairement opérationnelles, notamment dans les secteurs frontaliers. Nous sommes très mobilisés sur tous ces sujets. Nous resterons en ligne directe avec vous pour travailler ensemble, à chaque fois que vous le souhaiterez, au service de la sécurité des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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