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DEBAT :
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FONDS SOCIAUX DE L'EDUCATION NATIONALE M. le président. La parole est à M. Patrick
Roy, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Roy. Monsieur le
Premier ministre, vous étiez présent hier dans un centre parisien des Restos du
coeur, pour le lancement de la campagne. Vous voudriez ainsi nous faire croire
que vous seriez sensible à la montée de la pauvreté. (Exclamations sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne manquez pas
d'air ! C'est vous en effet qui êtes responsables de la montée de la pauvreté.
(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
Je veux ici dénoncer votre forfait le plus récent qui montre
bien que vous pratiquez le double langage. (" Scandaleux ! " sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'un côté, devant les
médias, vous versez une petite - toute petite - larme (" Lamentable ! " sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) sur les Restos
du coeur ; mais de l'autre, vous interdisez l'accès à la cantine aux collégiens
et lycéens issus de familles défavorisées.
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Eh oui !
M. Patrick Roy. Pour un
nombre non négligeable de ces élèves, ce repas à la cantine était souvent le
seul véritable repas du jour. En clair, et c'est votre décision, les élèves de
France vont avoir faim. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Patrick
Roy. C'est bien là la conséquence de la quasi-disparition brutale du
fonds social des cantines. (Claquements de pupitres et huées sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. Arrêtez de vous conduire comme des gamins !
M.
Patrick Roy. Eh oui, la vérité fait mal ! (Bruits ininterrompus sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comme
nombre de collègues élus, je reçois l'appel angoissé des groupes pédagogiques,
des parents d'élèves. À titre d'exemple, monsieur le Premier ministre, dans un
collège de ma circonscription, ce fonds social est passé brutalement de 9 000
euros l'an dernier à 300 euros cette année. (Protestations sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Approbations sur les bancs du
groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur Roy, posez votre question
!
M. Patrick Roy. Allez-vous revenir sur cette décision
injuste ? Allez-vous permettre à tous les enfants de France de déjeuner le midi
? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs
du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations et
claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le
député, le ton agressif de votre intervention (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste) est proportionnel à notre souci de justice sociale.
(Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du
groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Et je vais vous dire
une chose : si vous êtes - comme je le pense - un véritable démocrate (" Non
! Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire)...
M. Richard Mallié. Il ne l'est pas
!
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. ...vous n'avez pas le droit, sous
prétexte que vous êtes médiatisé, de dire des mensonges ! La démocratie exige la
vérité ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. - Applaudissements sur divers bancs du groupe Union pour la
démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La vérité, monsieur le député, la voici : l'éducation nationale verse
aux établissements scolaires des subventions à caractère social, appelées "
fonds sociaux " et destinées aux familles nécessiteuses, aux familles qui ont
des problèmes sociaux. Ces subventions doivent permettre aux enfants de déjeuner
à la cantine et, le cas échéant, de participer comme les autres aux sorties
scolaires.
Or, monsieur le député, d'après un rapport de la Cour des comptes,
ces fonds sociaux sont parfois mal utilisés (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste) et font l'objet d'une rétention par certains
établissements.
M. Bernard Roman. C'est faux !
M.
le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. D'ailleurs, les rapporteurs généraux de l'Assemblée
nationale et du Sénat ont estimé ces réserves à 48 millions d'euros au début de
l'année 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.) Nous devons donc accomplir un effort important pour
répartir ces sommes entre les établissements qui ont de vrais besoins, ce qui
est toujours difficile à évaluer, et ceux qui disposent de réserves inemployées,
afin qu'elles soient vraiment utilisées en faveur des familles défavorisées.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
Vous avez mentionné quelques cas individuels. On m'en a
signalé certains il y a huit jours. (" Ah ! " sur les bancs du groupe
socialiste.) J'ai demandé le versement immédiat des fonds pour que les
élèves concernés puissent déjeuner à nouveau à la cantine. Ce versement sera
effectué dans les tout prochains jours.
Cela étant je vous rappelle, monsieur
le député, que, contrairement à la majorité, vous n'avez pas voté les fonds
sociaux pour l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe
socialiste). Vous n'avez donc pas de leçon à lui donner !
En tout état
de cause, l'éducation nationale ne laissera jamais un enfant à la porte de la
cantine ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. - Applaudissements sur divers bancs du groupe Union pour la
démocratie française.)
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