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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les exonérations de cotisations sociales accordées aux associations intermédiaires. En effet, une entreprise recrutant un salarié chômeur de longue durée peut recevoir de l'État, par le biais du contrat initiative emploi, une aide de 500 euros par mois pour un équivalent temps plein sur 24 mois, soit un montant deux fois plus important que l'exonération des cotisations sociales URSSAF accordée aux associations intermédiaires (hors taux d'accident du travail). Le contrat emploi solidarité permet d'obtenir une aide calculée sur 87 heures par mois, soit 1 044 heures sur l'année. Or, les associations intermédiaires ne bénéficient que d'une exonération de cotisations sociales sur la base de 750 heures. Il lui demande si le système d'exonération de charges peut être plus favorable aux associations intermédiaires.
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