FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23755  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6595
Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2662
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  grèves
Analyse :  retenue sur salaire. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui fournir des indications chiffrées sur le non-paiement des jours de grève pour les enseignants du secondaire. Il lui demande, par académie, le rapport entre le nombre de jours de grève effectifs (y compris éventuellement les samedis et dimanches) et le nombre de jours qui ont effectivement été décomptés sur les fiches de salaires des enseignants du secondaire.
Texte de la REPONSE : Le nombre de journées retenues sur les salaires des agents du ministère de l'éducation nationale et de la recherche en 2003 est de plus de 3,1 millions de journées. Les retenues concernent le 1er degré pour environ 1 300 000 journées et le 2e degré pour 1 800 000 journées (enseignants et non enseignants confondus). Elles correspondent à l'intégralité des journées recensées, puisqu'il a été indiqué aux recteurs que toute absence pour fait de grève devait donner lieu à retenue sur traitement. Ces retenues, sur l'ensemble de l'année 2003, ne peuvent se rapprocher de taux de grèves qui s'apprécient journée de grève par journée de grève, tant au niveau national qu'académique.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O