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DEBAT :
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POLITIQUE EUROPEENNE DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. Daniel
Poulou, pour le groupe UMP.
M. Daniel Poulou. Monsieur le
président, je voudrais tout d'abord dire à notre collègue, qui a tenu des propos
très excessifs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), qu'il
aurait dû faire preuve de plus de retenue. Il n'a pas le monopole du coeur
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire) et nous sommes ici très nombreux à partager le souci de justice
sociale du Premier ministre.
De tels propos ne doivent plus être prononcés
dans cette enceinte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste
et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M.
Maxime Gremetz. Notre collègue avait raison !
M. le
président. Monsieur Gremetz, cela suffit !
M. Daniel
Poulou. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes.
Depuis les résultats du référendum sur le traité constitutionnel
européen, il y a six mois, les membres du Gouvernement se réunissent tous les
mois, sous l'autorité du Premier ministre, pour faire entendre la voix de la
France au sein de l'Union.
Des négociations délicates s'annoncent dans les
semaines à venir, notamment sur la préparation du budget de l'Union pour la
période 2007-2013 et les négociations avec l'OMC. Dans un contexte difficile,
les initiatives et la vigilance du Gouvernement sont capitales pour faire
avancer l'Europe.
Le 29 mai dernier, les Français ont dit leur volonté de
construire l'Europe autrement. Le Président de la République a donc demandé que
lui soient faites des propositions en vue de mieux associer le Parlement, mais
aussi les collectivités locales, les partenaires sociaux et la société civile au
processus de décision européen.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous
préciser aujourd'hui quelles actions le Gouvernement entend mener en la matière
? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine
Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le
député, le 29 mai, parmi d'autres événements, nous a confirmé qu'il fallait
faire l'Europe autrement si l'on voulait continuer à la
construire.
Mme Arlette Franco. Très juste !
Mme
la ministre déléguée aux affaires européennes. Ce message a été entendu
par le Gouvernement, qui a pris plusieurs initiatives pour mieux associer les
Français au projet européen.
La première de ces décisions, annoncée ici même
au mois de juin par le Premier ministre, Dominique de Villepin, a été de
davantage associer le Parlement : celui-ci sera mieux informé et plus
régulièrement.
M. Albert Facon. Paroles,
paroles...
Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes. Désormais, un débat public aura lieu avant chaque Conseil
européen. Ce sera le cas le 13 décembre dans cet hémicycle et le lendemain au
Sénat. De plus, tous les ministres devront présenter, devant les commissions
compétentes, les enjeux et les résultats de chacun des conseils des ministres de
l'Union européenne auxquels ils auront participé.
Ensuite, la représentation
nationale se prononcera sur davantage de textes européens : le Premier ministre
a d'ailleurs récemment signé une circulaire étendant le champ d'application de
l'article 88-4 de la Constitution. Vous pourrez ainsi, mesdames et messieurs les
députés, vous prononcer sur un grand nombre de textes en cours de
négociation.
Enfin, le Parlement aidera les parlementaires qui le souhaitent
à mieux connaître les institutions européennes, tant à Bruxelles qu'à
Strasbourg, et à rencontrer des commissaires et des parlementaires européens
ainsi que des spécialistes sur les grandes questions en cours de négociation.
Des visites ont déjà eu lieu la semaine dernière, notamment celle du président
de la délégation pour l'Union européenne lui-même, et elles se
poursuivront.
Il a été également décidé de développer le dialogue sur le
thème de l'Europe avec tous ceux qui le souhaitent, et ils sont nombreux. Le
Premier ministre a ainsi proposé au Président de la République une série
d'actions visant à consulter régulièrement les partenaires sociaux, les
associations d'élus et la société civile. J'ai moi-même reçu les syndicats, que
je rencontrerai désormais chaque semestre, à chaque nouvelle présidence
européenne. Cela n'a jamais été fait, et je le regrette.
Le Gouvernement
renforcera également son action en faveur de l'Europe sur les sites Internet
publics et ouvrira bientôt un site de dialogues interactifs qui, je le souhaite,
sera un espace de débats. Votre assemblée a fait de même et publiera une lettre
d'information sur l'Europe. À cet égard, je tiens à vous remercier, monsieur le
président, pour les décisions que vous avez prises, ainsi que M. Lequiller,
président de la délégation, pour son engagement sans faille. (" Très bien ! "
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mesdames et messieurs les députés, je ne doute pas qu'en joignant les
efforts de la représentation nationale et ceux du Gouvernement, nous
parviendrons à mieux associer nos compatriotes au grand projet européen et au
processus de décision, car il s'agit de décisions importantes.
M.
Jacques Desallangre. Les Français ont déjà dit ce qu'ils en pensaient
!
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Je le
sais ! Nous avons fort à faire, et j'espère pouvoir compter sur votre soutien.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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