12ème législature

Question N° : 23764	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	transports et mer
	Question publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6604
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  167
Rubrique :	transports urbains
Tête d'analyse :	RATP
Analyse :	personnel. avantages en nature
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer de lui donner des indications sur les avantages en nature dont bénéficient les salariés de la RATP et leur famille. Il souhaite connaître la nature exacte de ces avantages, les conditions d'obtention de ces avantages et les personnes qui peuvent en bénéficier. Il souhaite également connaître le coût global de ces avantages en nature pour la RATP pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent pour l'année 2002.
Texte de la REPONSE :	L'ensemble des salariés de l'entreprise dispose d'une carte de service utilisable sur le réseau de la RATP, à titre d'outil de travail. La famille bénéficie d'une réduction de 50 % sur les tarifs de la RATP. Par ailleurs, le personnel d'exploitation de la RATP se voit attribuer une dotation vestimentaire dont la valeur est estimée à 240 euros par agent. Le coût annuel de cette dotation vestimentaire s'élève à 7,2 millions d'euros. Cette tenue constitue un uniforme dont le port est obligatoire pour l'exercice de leur fonction de relation avec les voyageurs. Il existe en outre sept logements pour nécessité absolue de service. Ces deux éléments ne constituent pas des avantages en nature, mais sont liés au service. Une vingtaine de cadres dirigeants disposent d'un véhicule de fonction, déclaré fiscalement comme avantages en valeur, pour une valeur annuelle de 1 250 à 3 000 euros selon les véhicules. Ces vingt véhicules correspondent à une charge annuelle pour la RATP de l'ordre de 40 000 euros.

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