FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2377  de  M.   Perruchot Nicolas ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  08/12/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  08/12/2005  page :  7978
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  budget
Analyse :  perspectives
DEBAT :

BUDGET EUROPEEN

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Nicolas Perruchot. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, aujourd'hui l'Europe est en crise, et le mot n'est pas trop fort. Nombreux sont ceux qui, comme à l'UDF, sont convaincus qu'il n'y a rien de plus important pour notre génération que de construire une Europe forte et démocratique, capable de promouvoir un modèle de société et de civilisation.
Nous attendons donc un signal positif et les discussions actuelles sur le budget européen nous en donnent l'occasion. Malheureusement, les propositions de la présidence britannique sont inacceptables. En effet, le budget serait inférieur de près de 25 milliards d'euros à la proposition luxembourgeoise, ce qui entraînerait une baisse des fonds structurels promis aux nouveaux États membres et de l'aide au développement.
En son temps, la France avait souhaité malheureusement que le budget européen ne dépasse pas 1 %. Nous y sommes. Aujourd'hui, sans budget conséquent, comment comptez-vous faire pour que l'Europe reprenne sa marche en avant, seul moyen de reconquérir notre souveraineté et d'améliorer la vie quotidienne de chaque Français ? Quelle sera, dès lors, la position de la France au prochain Conseil ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, actuellement se tient à Bruxelles un conclave auquel participent le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes.
Vous avez raison, le budget de l'Europe est une nécessité et une priorité. Je tiens d'ailleurs ici à rendre hommage à Jean-Claude Juncker, qui a réussi à recueillir l'assentiment de presque tous les États membres sur un budget équilibré représentant les priorités que nous voulons pour l'Europe, à savoir une Europe plus solidaire, plus ouverte aux nouveaux États membres, mais aussi qui investit pour l'avenir.
Je regrette que nous abordions à nouveau le sujet si tard, à quinze jours de la fin de la présidence britannique. La proposition qui a été faite ces derniers jours par le président en exercice de l'Union, M. Tony Blair, ne correspond pas aux avancées que nous attendons pour l'Europe. Du reste, le Président de la République a indiqué hier à M. Tony Blair que la France ne pouvait accepter une telle proposition.
Une réunion importante aura lieu le 15 décembre prochain. Il est indispensable que des avancées soient faites pour revenir vers un budget plus solidaire tel que celui qui avait été conçu par Jean-Claude Juncker. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

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