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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la coopération des différents pays de l'Union en matière de lutte contre les incendies de forêts. En effet, l'actualité dramatique de l'été a montré qu'aucun pays européen n'était vraiment à l'abri de la propagation de ces incendies d'espaces boisés qui pourraient d'ailleurs causer des dégâts énormes et des morts dans plusieurs cas. Ces événements dramatiques ont également montré que la France pouvait paraître isolée, malgré sa compétence en la matière. Pourtant l'appel à des équipes de pompiers des pays voisins et à leurs matériels a prouvé la nécessité objective de cette nouvelle forme de coopération européenne très utile et très concrète de lutte contre les incendies de forêts. Il lui demande donc si elle compte initier une telle démarche dans la réutilisation des moyens, la recherche scientifique médicale et l'observation des expériences déjà menées dans les grand pays déjà touchés, comme les Etats-Unis et le Canada, pour bénéficier de leur compétence prouvée dans le domaine de la lutte contre l'incendie.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la coopération des différents pays de l'Union européenne en matière de lutte et prévention relatives aux incendies et sur d'éventuelles initiatives en la matière. S'agissant du dispositif européen en matière d'intervention, la France joue un rôle moteur dans l'animation globale du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile. Sur la base d'une initiative française visant à harmoniser et à coordonner l'action des services nationaux de protection civile et d'une proposition de la Commission, les travaux ont abouti à la décision du Conseil du 23 octobre 2001 : un mécanisme communautaire visant à « favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile » est ainsi mis en oeuvre par la Commission depuis le 1er janvier 2002. Cet organisme a pour objectif d'apporter, sur demande, un soutien aux plans technique et logistique dans les cas d'urgence majeure réelle ou potentielle et de contribuer à améliorer la coordination des interventions de secours menées par les États membres et par la Communauté au profit de l'État demandeur. Le premier forum européen de protection civile, organisé par la Commission, s'est déroulé les 28 et 29 novembre 2002. Cette rencontre a conforté la Commission dans sa volonté à moyen terme d'élaborer une stratégie intégrée au sein de l'UE en matière de prévention, préparation et réactions aux risques et catastrophes d'ampleur en fédérant la réflexion de fond débutée en la matière par les États membres. La France oeuvre et continuera d'oeuvrer à la mise au point d'une réponse commune et autonome de l'Union européenne face aux risques naturels majeurs. Par ailleurs, un projet de création d'un corps européen de sécurité civile a été récemment évoqué devant le Parlement européen. L'Union européenne ne s'est pas encore prononcée sur ce projet qui touche à la protection civile, domaine retenu dans le projet de futur traité européen parmi ceux donnant lieu à des actions d'appui, de coordination ou de complément de l'Union européenne.
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