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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'organisation des « rave parties ». Début août, une « rave party » sauvage s'est déroulée dans l'Eure. Durant cette manifestation non autorisée, un jeune homme a eu un malaise, après avoir absorbé de l'alcool et des stupéfiants. Craignant d'attirer l'attention sur leur fête, les organisateurs n'ont semble-t-il pas alerté immédiatement les secours. La victime est malheureusement décédée par la suite. Ce fait divers rappelle la nécessité d'encadrer les « rave parties ». L'intérêt d'une politique d'autorisation préfectorale de ces événements est justement de pouvoir exercer un contrôle sur leur déroulement et d'apporter rapidement des secours en cas d'incident. C'est pourquoi il semblerait judicieux de décourager les rassemblements illicites, en sanctionnant sévèrement les organisateurs de « rave parties » sauvages. Dans le cas du « Teknival », qui vient de s'achever sur le plateau du Larzac, les conditions légales d'autorisation étaient réunies. Cependant, on peut s'interroger sur le problème du trafic de drogues. Selon la presse, la consommation de stupéfiants semble avoir été tolérée au cours du « Teknival », les médecins vérifiant la composition des produits absorbés par les « raveurs ». Même si aucun accident grave n'est à déplorer, cette pratique pourrait être considérée comme une autorisation de consommation de drogues dans un cadre organisé. Lorsque l'État met à disposition un site, des policiers et des secours, n'est-il pas en droit d'exiger, en contrepartie, un comportement responsable des « raveurs » à l'égard des drogues ? Comment justifier la sévérité de la politique gouvernementale contre le tabac, notamment auprès des jeunes fumeurs, si l'on tolère par ailleurs les drogues dans les « rave party » ? Le phénomène « rave parties » est une nouvelle forme d'expression, qui ne peut trouver sa place que dans le respect des règles. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle est sa politique en la matière, et les mesures qu'il préconise pour endiguer la consommation de produits stupéfiants lors de ces rassemblements.
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Texte de la REPONSE :
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Les soirées raves, principal vecteur de diffusion du courant musical« techno », constituent à présent un phénomène de société et une forme de culture revendiquée comme telle par ses adeptes. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur recherche les voies d'un équilibre entre l'expression de cette culture, qui se traduit par de grands rassemblements, et les impératifs de sécurité (notamment sanitaires) des participants, ainsi que le respect des droits et de la tranquillité des populations riveraines. Lorsque les rassemblements sont organisés avec des intentions illicites manifestes ou réitérées, la loi et les sanctions qu'elle prévoit s'imposent comme référence. Ainsi, au cours de l'année 2002, 35 saisies de sonorisations ont été pratiquées et des procédures diligentées à l'endroit des organisateurs. Entre 2001 et 2002, le nombre de ces manifestations sur le territoire national a diminué de moitié et devrait se stabiliser en 2003. En revanche, lorsque les organisateurs marquent une volonté de s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire, il appartient aux pouvoirs publics de les accompagner dans cette voie. Le régime de déclaration préalable mis en place répond au souci de les responsabiliser et de les mettre en situation de dialogue avec l'autorité publique. L'évaluation des risques encourus lors de ces rassemblements doit, en effet, être appréciée par le représentant de l'État et les élus locaux concernés, de même que les conditions de la mise en place du dispositif sanitaire et de sécurité le mieux adapté pour prévenir tout accident majeur. A cet égard, le succès d'organisation du « Teknival », le 15 août dernier, sur le plateau du Larzac a démontré la pertinence de cette approche, et l'on observe qu'un nombre grandissant de rassemblements se déroulent selon ce modèle. Des représentants des organisateurs de « free parties », réputées moins respectueuses des règles, voire transgressives, ont été rencontrés récemment par le ministre de l'intérieur avec des élus locaux et les responsables des préfectures en charge de ces événements, afin de poursuivre une concertation dont l'objectif est d'aboutir à des résultats similaires. S'agissant de la consommation des stupéfiants et, a fortiori, du trafic, aucune tolérance ne peut être admise. L'action que mènent les forces de l'ordre et les contrôles diligentés aux abords des raves conduisent d'ailleurs à l'interpellation de nombreux auteurs de trafics ou d'autres infractions. Ainsi, en 2002, plusieurs milliers de personnes ont été contrôlées et 300 d'entre elles ont fait l'objet d'une arrestation assortie, dans 170 cas, de saisies de produits stupéfiants. Il convient de noter que la répression des actes délictuels s'avère d'autant plus efficace que les rassemblements sont autorisés et encadrés. Les services de police et de gendarmerie intensifieront ces contrôles et, malgré les difficultés spécifiques, une politique offensive sera menée au sein même des raves en vue de confondre judiciairement les trafiquants et démanteler les réseaux organisés.
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