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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant au dernier rapport du Conseil des impôts, remis au Président de la République en décembre 2002, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite réservée à la proposition de rendre la loi fiscale plus compréhensible pour les contribuables en valorisant davantage les exposés des motifs des articles de la loi de finances.
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